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La carte grise est le document octroyant à un propriétaire de véhicule l’autorisation de circuler en toute liberté. Sa délivrance ainsi que son cycle de validité sont gérés par le biais du Système d’Immatriculation des Véhicules. Celui-ci prévoit un certain nombre de démarches à mener lorsque le détenteur d’une voiture est amené à se déplacer. C’est précisément ces démarches que nous vous proposons de découvrir à travers le présent article.

Préparer le changement d’adresse de votre carte grise

Un déménagement ne se fait surement pas sur un coup de tête. Certains motifs doivent vous avoir conduit à une telle décision. Et tout comme vous envisagez de trouver un nouvel appartement, le changement d’adresse de votre carte grise est à prévoir . Le SIV en vigueur prévoit un délai maximum d’un mois durant lequel vous devriez notifier aux services compétents le changement de domicile. S’il s’agit d’une entreprise, elle doit mener les démarches en cas de changement de son siège social, de mise à disposition du véhicule, etc. Ne pas se soumettre la déposition vous expose au paiement d’une contravention de la quatrième classe.

Le changement d’adresse est prévu pour se faire dans les cas ci-après :

• La carte grise de votre véhicule a été établie dans un des départements d’outre-mer ou à Mayotte pour la même personne ;
• Un véhicule qui doit être immatriculé dans un autre pays et qui l’avait déjà été sur le territoire français.

Comment effectuer sa demande ?

La demande peut se faire via une plateforme internet ou auprès d’un professionnel de l’automobile agréé SIV. Selon le mode choisi, les démarches sont bien distinctes. Dans le cas de la demande via internet, il vous faut procéder à la création d’un compte usager ANTS. Ensuite, vous devez fournir les renseignements relatifs au numéro de votre plaque d’immatriculation ainsi qu’à la nouvelle adresse. Vous devez aussi vous assurer d’avoir sur votre carte bancaire la somme de 2,76 euros pour les frais de changement.

Si vous vous rendez auprès d’un professionnel de l’automobile par contre, le processus est tout autre. Vous remplirez dans un premier temps le formulaire de demande de changement d’adresse. Vous devez ensuite fournir quelques pièces. On évoquera entre autres :

• La copie de la carte d’identité nationale et de la carte grise (en recto et verso) ;
• Une preuve justificative de votre lieu de résidence (une facture d’électricité ou de gaz datant de 6 mois au plus par exemple) ;
• Une copie de documents d’assurance du véhicule et une copie du permis de conduire pour ne citer que celles-là.

Il est utile de préciser que les démarches de renouvellement et de réalisation du duplicata de votre carte grise en cas de perte peuvent se réaliser simultanément.

Les pièces à fournir avec le certificat de conformité COC

D’après la Directive européenne 70/156/CEE, la COC doit aussi être présentée obligatoirement auprès du centre de contrôle technique, sinon il n’y aura pas une délivrance du certificat de visite technique.

En plus de la COC, tout demandeur de certificat d’immatriculation français est tenu de produire les pièces suivantes :

· Le certificat de conformité délivré par Euro Conformité ;

· Un quitus fiscal attestant le paiement des droits fiscaux obligatoires ;

· Une pièce d’identité valide du demandeur de la carte grise ;

· Un justificatif du domicile auprès de la mairie ou de la commune où il réside ;

· La demande du certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03

· La facture d’achat du véhicule ou un certificat de vente ;

· Le certificat d’immatriculation étranger du véhicule ;

· Le contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois

Quel est le prix du certificat de conformité ?

Le prix du certificat de conformité varie d’une marque à une autre. Ainsi il faut compter :

120 € pour un Certificat de Conformité Audi et VW

210 € pour un Certificat de Conformité Renault et Dacia

150 € pour un Certificat de Conformité Toyota et Lexus

280 € pour un Certificat de Conformité Peugeot

179 € pour un Certificat de Conformité Bmw et Mini

250 € pour un Certificat de Conformité Porsche et Citroen