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CERTIFICAT DE CONFORMITÉ (COC)

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CERTIFICAT DE CONFORMITÉ (COC)

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ (COC)

Euro Conformité : Certificat de conformité

Certificat de Conformité

Le certificat de conformité ou COC est un document harmonisé par l’Europe, édité par le service homologation du constructeur du véhicule, obligatoire pour l’immatriculation du véhicule importé en Préfecture type M, N ou L.

Le contenu de ce document est très encadré puisqu’il doit indiquer que les caractéristiques techniques et environnementales du véhicule définies par la directive 92/53, telles que le numéro de réception CE ou le taux de pollution Co2.

Le certificat de conformité européen de la société Euro Conformité émane du Service Homologation des marques de voitures. Le document est officiel et authentique, édité dans la langue du constructeur ou en française et valable dans tous les pays de l’Europe (Arrêté du 9 février 2009-Arrêté du 25 juin 2015 -Annexe I - 3.1. Certificats de conformité)

Le Certificat de Conformité avec une réception par type CE (Numéro de réception communautaire) est éligible pour les véhicules :

- De la catégorie M1 (les véhicules particuliers) avec une date de mise en service à partir de 1996

- De la catégorie L (les véhicules à deux roues) avec une date de mise en service à partir de 2004

- De la catégorie N1 (les véhicules utilitaires) avec une date de mise en service à partir de 2010

Le Certificat de Conformité n’est pas d livrable si le véhicule n’est fait l’objet d’une réception par type CE. En effet si le véhicule n’est pas fabriqué pour le marché Européen, il ne sera pas possible d’obtenir le COC.

Aussi les véhicules suivants ne disposent pas de Certificat de Conformité Européen :

- Véhicule M1, L ou N1 fabriqué pour le marché américain

- Véhicule M1, L ou N1 fabriqué pour le marché asiatique

- Véhicule M1, L ou N1 fabriqué pour le marché africain

- Véhicule M1, L ou N1 fabriqué pour le marché du moyen orient

- Véhicule M1 fabriqué pour le marché européen dont la date de mise en circulation est antérieur à 1996

- Véhicule L fabriqué pour le marché européen dont la date de mise en circulation est antérieur à 2004

- Véhicule N1 fabriqué pour le marché européen dont la date de mise en circulation est antérieur à 2010

Service de Commande du Certificat de Conformité : Euro Conformité

Notre site est disponible 24h/24 et 7j/7j et une équipe spécialisée est votre écoute du lundi au vendredi de 9h00 à 18 h non-stop. Elle vous aidera à effectuer votre demande de Certificat de Conformité et vous accompagnera jusqu’à l’envoi de votre document.

Tél. : 03 68 38 18 00

Email : info@euro-conformite.com

But de notre Société française : Facilité administrative des démarches d’immatriculation voiture importée

Engagement Euro conformité

- Prix le plus bas

- Remboursement total si non satisfait

- Paiement en ligne sécurisé avec 3D Secure Banque Populaire

- Respect des délais les plus bas ; en moyenne 1 semaine

- Livraison rapide et sécurisé



21/06/2020
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