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Certificat de Conformité deux-roues de moins de 50 cm3

Certificat de Conformité deux-roues de moins de 50 cm

Certificat de Conformité deux-roues de moins de 50 cm

Les deux-roues de moins de 50 cm3 font partie des véhicules qui doivent obligatoirement être immatriculés pour pouvoir circuler sur les voies publiques en France. Certains documents seront alors à présenter pour effectuer la démarche d’immatriculation, dont le certificat de conformité ou le certificat de conformité communautaire (COC). Si vous devez immatriculer votre deux-roues mais que n’êtes pas en possession de son COC, voici ce que vous devrez faire.


Le véhicule n’a jamais été immatriculé


Pour un véhicule deux-roues qui n’a jamais fait l’objet d’une immatriculation et qui a été mis en circulation avant la date du 1er juillet 2004, il faudra présenter à la place du certificat de conformité original l’un des documents suivants :


-le duplicata du certificat de conformité à demander auprès du constructeur ou de son représentant en France (la demande de cette copie est en général payante)
– une facture du véhicule mentionnant son genre, sa marque, son type ainsi que son numéro d’identification
– une attestation d’assurance du deux-roues indiquant son genre, sa marque, son type ainsi que son numéro d’identification
Il est important de noter que si vous ne pouvez pas fournir l’un de ces documents, il vous sera impossible de procéder à l’immatriculation de votre deux-roues. En effet, le certificat de conformité fait office d’attestation comme quoi, le véhicule répond parfaitement aux normes techniques obligatoires en vigueur en Europe pour circuler.


Où s’adresser pour la démarche d’immatriculation ?


La démarche d’immatriculation pour un deux-roues sans certificat de conformité est la même qu’une démarche classique. La demande d’immatriculation peut se faire à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre choix. Vous pourrez effectuer la démarche par vous-même ou par voie de procuration si vous n’avez pas le temps. Mais il est également possible de confier votre démarche à un professionnel en ligne comme https://www.cartegrise-guichet.fr/


, agréé et habilité par l’Etat à traiter des démarches carte grise.


Quels sont les documents à fournir ?


Vous devrez compléter un dossier de demande d’immatriculation qui sera constitué des documents suivants :
-le formulaire de demande de certificat
-le document équivalent au certificat de conformité
-un justificatif d’identité
-un justificatif de domicile
-une procuration (en cas de personne mandatée ou en cas de professionnel en ligne mandaté pour la démarche)
-le coût du certificat d’immatriculation


L’obtention du certificat


Suite à votre demande d’immatriculation déposée auprès de la préfecture, vous recevrez un certificat d’immatriculation provisoire ou CPI qui vous permettra de circuler pendant 1 mois dans l’attente de la réception de votre certificat définitif. Votre carte grise définitive vous sera envoyée par l’Imprimerie Nationale à votre domicile, sous pli sécurisé.



12/12/2019
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