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Certificat de conformité Seat

Vous avez importé un véhicule et nous vous réclamons (le service carte ANTS) de fournir le certificat de conformité du constructeur Seat.

Il faudra dans ce cas, si vous n’avez pas en votre possession le certificat de conformité Seat original, commander un autre certificat d conformité Seat.

Sachez que cette demande de l’ANTS est systématique dès lors que le véhicule dont vous demandez l’immatriculation est un véhicule étranger et jamais immatériel en France (véhicule avec une carte grise étrangère)

Certificat de conformité Seat : De quoi s’agit-il ?

Le certificat de conformité du constructeur Seat (Certificat de conformité européen, CoC ou attestation d’identification Seat) certifie qu’un véhicule est conforme et respecte procédures et norme européennes en matière d’homologation et par conséquent est en conformité avec les exigences environnementales et de sécurités. Ainsi ce document confère le droit au véhicule d’être immatriculé en France et dans tous les pays européens.

La plupart des cartes grises étrangères sont dépourvues des mentions obligatoires (Version, variante, numéro Cnit, numéro de réception européenne …) permettant ainsi l’édition de la carte grise française. Dans cette incapacité, le service carte grise de l’ANTS, a besoin du Certificat de Conformité Européen Seat ou attestation d’identification Seat pour vous fournir la carte grise définitive.

En effet, sur le certificat de conformité Seat on retrouve toutes les informations utiles à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés comme les renseignements techniques de la voiture Seat, à savoir le numéro de version, le taux de C02, le type de carburant, numéro de réception communautaire ou le numéro CNIT.

De facto, le certificat de conformité Seat permet de solliciter l’immatriculation d’un véhicule Seat importé sans obligation de faire une RTI ou au service des mines ou à l’UTAC.

Le CoC Seat est donc essentiel d’autant plus qu’il n’est délivré que par le service homologation Seat France.

Le Certificat de Conformité Européen Seat ou CoC Seat est disponible uniquement pour les véhicules Seat immatriculés à compter du 01 janvier de 1996, de la catégorie L1 et immatriculés pour la première fois dans un pays européens. Le document est toujours édité dans la langue du constructeur.

Pour tous les autres véhicules Seat fabriqués également pour le marché européen, une attestation d’identification à un type national Seat pourra être demandé et à la même valeur que le certificat de conformité européen. Cependant, cette attestation de conformité nationale n’est acceptée qu’en France pour immatriculer un véhicule acheté de l’étranger. Ce document est édité en français dans la mesure qu’il n’est valable qu’en France.

Prix du certificat de conformité Seat

Le certificat de conformité Seat est tarifé au prix de 130 € et livré en 9 jours.

Prix de l’attestation d’identification nationale Seat

Le prix de l’attestation de conformité française Seat est de 130 € et livrée en 9 jours.

Quid sur le certificat de conformité Seat Gratuit

Beaucoup de personne se pose la question s’il est possible d’obtenir un certificat de conformité gratuit Seat. En effet, il est possible d’avoir un certificat de conformité gratuitement si et seulement si votre véhicule est neuf ! C’est-à-dire jamais immatriculer et n’ayant donc pas de carte grise étrangère ou française. Dans ce cas, il faudra contacter l’importateur étranger du véhicule neuf pour lui réclamer le certificat de conformité.

Comment obtenir ce document d’homologation Seat

Pour obtenir le certificat de conformité Seat, connectez-vous sur https://www.moncoc.fr/certificat-de-conformite-Seat

Ensuite compléter les informations du véhicule, numéro de série, date d’immatriculation, pays d’importation … .

Valider votre demande en procédant au paiement. Dès validation de votre commande, vous recevrez sur votre boite mail, la confirmation de votre commande. Quelques jours après, vous recevrez chez vous votre certificat de conformité Seat. Il ne reste plus qu’a faire votre demande de carte grise soit via le site ANTS soit auprès de notre partenaire https://www.cartegrise-guichet.fr/

Plus de détail concernant le certificat de conformité sur https://leguideauto.fr/

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