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Comment importer une voiture d’ESPAGNE ?

Comment importer une voiture d’ESPAGNE ?

 

Faire l’acquisition d’un véhicule en Espagne peut s’avérer très judicieux pour espérer d’acheter un modèle super équipé à un prix plus bas qu’en France. En effet, le marché de l’automobile Espagnole, depuis la crise du COVID, est très attractif et est abondant de très bonne occasion. Par ailleurs la Tva est passé de 21 % à 17 %, ce qui offre la possibilité de faire de belle économie. Comme pour tout véhicule importé, l’immatriculation du véhicule Espagnol en France nécessite de bien comprendre le processus au niveau administratif mais également au niveau de la législation des véhicules polluants. Pour que vous ne soyez pas dépassé par ces formalités, nous allons vous donner tous les conseils nécessaires et utiles afin de mener à bien votre projet d’importation d’une voiture d’Espagne que vous passez par un mandataire, un courtier, un importateur ou par le bais de vos compétences.  

 

Rapatriement du véhicule avec des paques d’immatriculation WW, assurance tous risques, certificat de conformité, contrôle technique, quitus fiscal : On vous explique tout.

Comment immatriculer une voiture Espagnole en France au meilleur prix.

Rapatriement du véhicule avec des paques d’immatriculation WW

 

Vous avez plusieurs alternatives pour ramener votre véhicule Espagnol en France.

Vous pouvez passer par un prestataire ou un transporteur qui va s’occuper de vous ramener à votre domicile votre voiture en provenance d’Espagne. Cette option est couteuse, et le prix est en fonction de la distance à parcourir et du type de véhicule à transporter. Il faut compter 500 à 900 €.

Vous pouvez également louer une dépanneuse et récupérer vous-même votre voiture. Afin de louer une dépanneuse, il faut être titulaire du permis pour dépanneuse ou remorqueuse. Cette solution est moins onéreuse que la première mais reste cependant couteuse également. Il faut compter 300 à 400 €.

Voici une autre solution, moins couteuse : plaques provisoires WW . Vous pouvez donc immatriculer votre véhicule en plaques WW et donc circuler avec d'Espagne vers la France. Cette immatriculation provisoire WW coute en générale une centaine d’euro mais nécessite que vous ayez déjà une copie de la carte grise Espagnole.

Il est également possible de faire des plaques Espagnoles pour l’exportation Exportial. Vous pouvez donc légalement rouler avec le véhicule le temps du voyage. Il faut compter 90 € mais la demande auprès de la préfecture Espagnole est plus fastidieuse que les plaque WW en France.

 

Demande du Quitus Fiscal

 

Le quitus Fiscal est un certificat fourni par le Fisc vous permettant de justifier que vous êtes jour en matière de Tva. Connu également sous le nom de certificat fiscal, ce dernier atteste que le véhicule importé d'Esapgen peut être immatriculer en France et que la situation fiscale du propriétaire est soldée.

 

Afin de développer le marché de l’automobile et l’économie francaise, l’UE à mise en place cette obligation de verser la TVA pour toutes les importations de véhicules neufs. En effet, le quitus fiscal est délivré gratuitement pour les véhicules d’occasions ( hors importation de Suisse) cependant une taxe correspondant à la TVA française reste redevable si le véhicule Espagnol est neuf ( moins de 6000 kms ou moins de 6 mois) .

 

Pour les véhicules d’occasion ou neuf importée de Suisse, le quitus fiscal est remplacé par le Certificat de dédouanement 836A et à ce titre, une TVA est systématiquement à payer même si le véhicule est d’occasion

Est considéré si la première date de mise en circulation immatriculation de dépasse pas 6 mois ou si le kilométrage ne dépasse pas 6000km.

 

Certificat de conformité obligatoire

 

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement sur les territoires européens.

Le certificat de conformité est indispensable, lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture française (ANTS) ou européenne.

 

Comment obtenir un certificat de conformité pour mon véhicule ?

 

Pour obtenir le certificat de conformité européen de votre véhicule, rassembler la carte grise étrangère afin de commander en ligne le certificat de conformité COC.

L’obtention de la carte grise pour un véhicule étranger nécessite la présentation du Certificat de Conformité COC.

 

Depuis l’ouverture des frontières européennes, il y a des opportunités d’acquérir un véhicule à l’étranger à des prix très bas. C’est une bonne affaire, mais vous ne devez pas oublier que celui-ci doit posséder un certificat de conformité avant de pouvoir circuler librement en France ! Pour ne pas être pris de court lors d’un contrôle de police, suivez ces étapes utiles pour obtenir votre COC.

 

https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs

 

Immatriculer votre voiture Espagnole en France afin de recevoir la carte grise définitive

Vous devrez présenter les documents suivants à CarteGrise-Guichet :

  1. Copie de votre permis de conduire et un justificatif de domicile
  2. Attestation d’assurance ou carte verte en cours de validité
  3. Contrôle technique de moins de 6 mois pour les voitures de + de 4 ans
  4. Certificat de conformité du véhicule Espagnole
  5. Facture ou acte de cession du véhicule
  6. Carte grise Espagnolee (Teil1 et Teil 2 )
  7. Quitus fiscal


Source article : https://www.euro-conformite.com/comment-importer-une-voiture-d-espagne-en-france

 

 

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04/04/2021
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