La carte grise est capitale pour identifier le titulaire d’une automobile. Elle est valable pour une durée indéterminée à la seule condition que les informations qui y figurent soient bien sûr correctes. Parfois, si elle subit une détérioration par exemple due à l’humidité, ou encore dans certains cas bien plus précis, il faudra la renouveler. Découvrez dans les lignes qui suivent comment renouveler sa carte grise selon le cas !
En cas d’un vol ou d’une perte
Il ne vous est pas possible de circuler avec votre auto lorsque vous n’avez plus votre carte grise à portée de main. Que vous l’ayez égaré ou qu’on vous l’ait volé, il est primordial d’introduire une nouvelle demande de votre certificat d’immatriculation en ligne ou carte grise. Il s’agit simplement d’un duplicata de l’ancienne carte grise ayant toujours la même valeur que la carte grise proprement dite. Les demandes ne se faisant plus dans les préfectures depuis 2017, vous devez désormais demander votre carte grise en ligne . Cela se fait en remplissant un formulaire de demande sur lequel vous cochez bien « duplicata » et auquel vous ajoutez les documents suivants :
- Le compte rendu du contrôle technique en cours de validité ;
- Une copie de votre pièce d’identité ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de six mois (facture d’électricité, de téléphone…) ;
- Lorsque cette demande est faite suite à un vol, un récépissé de déclaration de vol pris chez les forces de l’ordre devra accompagner les pièces précitées ;
- Lorsqu’elle se fait suite à une détérioration, vous devez ajouter aux pièces une copie numérique de la carte grise détériorée.
Enfin, pour valider votre demande, vous serez amené à payer des taxes dues par carte bancaire.
En cas de changement d’adresse
Pour recevoir d’éventuelles contraventions auxquelles vous serez confrontés, il vous faut laisser la bonne adresse sur la carte grise. Cette nouvelle doit y être indiquée au plus un mois après votre changement d’adresse. Pour cela, il faudra ajouter au formulaire de changement d’adresse à remplir en ligne, les pièces qui suivent :
- Un justificatif de domicile afin de prouver votre présente adresse (facture de gaz, d’électricité, quittances de loyer éditées par des agences spécialisées…) datant toujours de moins de six mois ;
- Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité.
Si c’est pour un premier, deuxième ou troisième changement d’adresse, vous sollicitez la fabrication d’une nouvelle étiquette à coller sur la carte grise. En cas de quatrième changement d’adresse, vous devez solliciter une nouvelle carte grise.
En cas de changement de titulaire
Dans le cas où, le véhicule change de propriétaire définitivement, la carte grise doit aussi être changée. Cela se fait toujours en ligne par le biais d’un formulaire à remplir auquel les pièces suivantes sont ajoutées :
- L’actuelle carte grise de laquelle vous enlever le coupon détachable à conserver ;
- La copie de votre pièce d’identité en cours de validité ;
- Le certificat de justificatif respectant les mêmes conditions citées précédemment ;
- Le procès-verbal du contrôle technique datant de moins de six mois.
Après avoir fait toutes ces procédures en ligne selon le cas, vous imprimez le formulaire de demande que vous signez en y ajoutant les autres pièces. Le tout est envoyé à l’adresse qui vous sera indiquée. Ainsi, les agents spécialisés après contrôle de vos pièces obtiendront de l’ANTS votre nouvelle carte grise qui vous sera envoyée dans 1 mois au plus.
A quoi correspondent les différents champs du Certificat de Conformité Européen ?
Comme votre d’identité de votre véhicule, le certificat de conformité, connu également sous l’appellation « COC », comporte des rubriques dont la nomenclature a été harmonisé au niveau européen .De facto, nous allons vous expliquer tous les codes figurant sur chaque rubrique et retranscrit également sur la carte grise.
99 rubriques et sous-rubriques sur le COC
En résumé, une centaines de champs figure sur le certificat de conformité européen. Vous pouvez constater le numéro d’immatriculation sur le champ (A) et d’autres mentions obligatoires (M.1 à M.3). Les rubriques fournissent les informations et caractéristiques techniques du véhicule ayant fait l’objet d’une homologation. En fonction du type de véhicule, il y a des champs manquants et qui sont édités avec la carte grise du titulaire.
Rubriques visibles sur le certificat de conformité : Infos sur le véhicule
(A ) il s’agit du numéro d’immatriculation du véhicule
D.1 et D.3 il s’agit le la marque, du modèle et de la variante du véhicule
( B) la date de la première immatriculation du véhicule
Vous pouvez retrouver le détail correspondant à l’ensemble des rubriques sur le site www.euro-conformite.com et demander la carte grise de votre voiture sur www.cartegrise-guichet.fr