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Demande de carte grise voiture Allemande

Demande de carte grise voiture Allemande

 

Nous allons vous donner toutes les informations utiles et essentielles pour mener à bien vos formalités administratives pour immatriculer en France votre véhicule Allemand. Beaucoup de français franchissent les frontières Allemandes pour acheter un véhicule Allemand.

 

Démarche à suivre pour une demande de carte grise pour un véhicule Allemand

 

Les véhicules Allemands sont très bien entretenus et font régulièrement l'objet de révison pousée. Il est donc très judicieux d’acheter une voiture, une camionnette ou une moto en Allemagne.

Comment vous le savez ou peut être pas, l'Allemagne est membre de l’Union Européenne.

Contrairement à l’achat d’un véhicule dans un pays non membre de l’UE comme la suisse,  il ne faudra  pas payer des droits et taxes correspondant à la TVA française soit 20 % si le véhicule est neuf. En effet, si vous achetez n’importe quel véhicule, que ça soit chez un particulier ou professionnel, il faudra s’acquitter de la TVA, calculée sur la base du prix d’achat du véhicule que si le véhiucle est neuf c'est à dire moins de 6 mois ou moins de 6000 kms.

 Il s’agit de la première démarche a effectuer auprès du service des impôts après avoir rapatrier votre véhicule en France.

Après avoir payé ou pas  la TVA au SIE,  vous recevrez le quitus fiscal de votre voiture Allemande. Ce Quitus Fiscal  prouve que vous êtes en règle en matière de TVA. Il  est obligatoire pour votre demande de carte grise.

 

Une fois votre véhicule importé dans le territoire français, au moyen de plaques provisoires WW ou par un transporteur, il faudra démarrer toutes les démarches liées à la carte grise.

 

Même si le véhicule est importé d'Allemagne, il faudra présenter le certificat de conformité européen.

Le Certificat de Conformité est un document très important obligatoire pour votre demande d’immatriculation en France de votre véhicule importé d'Allemagne. Le Certificat de conformité certifie que votre véhicule en provenance d'Allemagne est conforme pour pouvoir être immatriculé en France et obtenir la carte grise définitive. Il permet à l’ANTS de saisir la carte grise française puisque le certificat de conformité regroupe toutes les informations nécessaires comme la variante, la version du véhicule, me numéro CNIT et le numéro de réception.

 

Si le véhicule Allemand importé en France est fabriqué pour le marché non européen, dans ce cas, le véhicule ne possède pas du certificat de conformité européen ou d’attestation d’identification au type communautaire. En effet, il ne sera pas possible de solliciter le COC et il faudra faire une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL. Afin de procéder à la RTI, il faudra faire une demande d’homologation en présenter obligatoirement au centre de contrôle de la DREAL/DRIEE de votre région.

Une fois votre véhicule contrôlé et que les modifications sont opérées, la Dreal vous délivre le procès-verbal RTI à fournir à l’ANTS pour votre demande de carte grise.

 

Documents obligatoires pour une demande de carte grise pour un véhicule Allemand

 

Pour obtenir la carte grise française pour une voiture importée d'Allemagne, il sera nécessaire de produire dans le mois qui suite l’achat du véhicule des documents  justificatifs suivants :

  • La Carte grise Allemande
  • Le Certificat de conformité européen ou l’attestation conformité française ou le procès-verbal de le Réception à Titre Isolée
  • Le Quitus Fiscal
  • Le Cerfa 13750* 05 de Demande de certificat d’immatriculation 
  • L’acte de cession ou facture d’achat à votre nom 
  • Le rapport du contrôle technique français de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans)
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Le permis de conduire en cours de validité
  • Une attestation d’assurance du véhicule
  • Le mandat d’immatriculation pour donner mandat à CarteGrise-Guichet.fr pour faire la démarche pour votre compte

 

Coût d’immatriculation d’une voiture Allemande en France et prix de carte grise pour un véhicule Allemand

 

Le cout d’immatriculation d’un véhicule Allemand est de l’ordre de 300 € . Ce prix comprend le prix de l’immatriculation provisoire WW  ( 100 € ) et le certificat de conformité ( en moyenne 200 €).

A cela il faut compter le coût du rapatriement du véhicule et le prix de la carte grise.

Pour calculer le prix de la carte grise, sachez que le prix dépendra de plusieurs paramètres à savoir l’année d’immatriculation du véhicule ( + ou – de 10 ans) ,le type de carburant , la puissance fiscale ou bien encore le taux de Co2 . Tous ces paramètres impactent directement le prix de la carte grise.

Ces informations sont mentionnées sur le certificat de conformité d’où l’obligation de fournir le certificat de conformité que vous pouvez commander sur notre site https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs

 

Seule la puissance fiscale du véhicule n’est pas indiquée sur le certificat de conformité. Afin de calculer puissance fiscale du véhicule, il faut faire le calcul suivant :

Puissance fiscale =  (CO2/45) + (P/40)^1.6

Cette puissance fiscale doit être multiplié par le prix du cheval fiscal en vigueur dans le département de résidence du nouveau propriétaire afin d’obtenir le montant de la taxe régionale ( le prix du cheval fiscal est divisé par 2 pour les véhicules de plus de 10 ans)

 

 

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05/11/2020
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