A partir d’avril 2009, l'immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation depuis 2004 est obligatoire mais également à ceux qui ont été mis en circulation avant le 1er juillet 2004 et conserveront leur numéro d'immatriculation à vie.
Par contre, les cyclomoteurs d'occasion jamais été immatriculés devront procéder à leur immatriculation, qui devient donc obligatoire, afin de pouvoir être utilisés sur les voies routes françaises.
L'immatriculation d’un cyclomoteur est gratuite
Comme vous le savez ou peut- être pas, le service Carte Grise des préfectures est définitivement fermé depuis Novembre 2017.
En effet, la demande d'immatriculation des cyclomoteurs se fait uniquement chez un professionnel habilité comme www.CarteGrise-Guichet.fr
Une fois votre demande validée, la nouvelle carte grise est envoyée par l'Imprimerie Nationale, par lettre recommandée, à votre domicile sous 48h.
Si vous achetez un cyclomoteur d'occasion mis en circulation :
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Après le 1er juillet 2004
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Avant le 1er juillet 2004
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- Conservation du numéro d'immatriculation attribué au cyclomoteur.
- Dès qu'une opération nécessitant l'attribution d'un nouveau certificat d'immatriculation (cession, changement de domicile, changement de situation du titulaire) se produit, vous devez effectuer les démarches d'attribution du nouveau certificat auprès des services préfectoraux ou auprès d'un professionnel de la vente habilité et/ou agréé.
- Le numéro d'immatriculation restera bien définitivement attribué au cyclomoteur, y compris donc lors de l'émission d'un nouveau CI puisqu'il sera repris automatiquement dans le SIV.
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Les pièces à fournir sont :
- la demande de certificat d’immatriculation ;
- un justificatif d’identité en cours de validité,
- un justificatif de domicile de moins de six mois,
- le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur) ;
- le certificat de conformité original ou le duplicata du certificat de conformité délivré par Euro Conformité
- la facture du véhicule
- l’attestation d’assurance
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Dans tous les cas :
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- En attendant l'obtention de la carte grise, le demandeur peut circuler avec le coupon détachable ou avec le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qu'il doit télécharger dans le cas d'une demande en ligne, ou qui lui est remis si la demande est effectuée chez un professionnel habilité.
- Ce document indique notamment le numéro attribué par le SIV, ce qui permet d'apposer immédiatement une plaque d'immatriculation.
- L'immatriculation est totalement gratuite pour les cyclomoteurs.
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