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Immatriculer un nouveau véhicule sans carte grise?

Immatriculer un nouveau véhicule sans carte grise 

Immatriculer un nouveau véhicule sans carte grise 

Le certificat d'immatriculation connu plus particulièrement sous le nom de " Carte Grise" est indispensable pour circuler en toute légalité en France avec un véhicule neuf ou d'occasion. Est-il possible d'immatriculer un véhicule sans la carte grise initiale ? Impossible de d'immatriculer un véhicule sans sa carte grise sauf pour les véhicules jamais immatriculés.

En effet,vous n'avez pas besoin d'avoir une carte grise pour une voiture neuve contrairement à un véhicule d’occasion. Mais , pour régulariser votre situation, il vous faudra faire la demande de carte grise auprès de https://www.cartegrise-guichet.fr/ afin d'éviter une contravention . Il faudra préparer des documents obligatoires à votre demande de carte grise.

Faire la demande pour un véhicule sans carte grise 

Puisque la loi vous contraint à faire immatriculer votre voiture sans carte grise neuf avant sa mise sur la circulation, vous aurez droit à deux cas de figure. Dans le premier cas, votre vendeur ou concessionnaire peut s’en charger si vous lui en faites une procuration selon les termes de l’Article R322-1 du Code de la route.

Pour faciliter la procédure de demande, sachez qu’il est possible d’effectuer une requête pour une carte grise en ligne via le site officiel de l’ANTS ou auprès d’organismes affiliés. Vous pouvez aussi faire la demande vous-même à une préfecture ou en ligne. Dans le cas où la demande est liée à une personne morale ou des co-titulaires, il existe des formalités complémentaires à remplir.

Les documents à fournir

Afin de faciliter le traitement de votre dossier auprès du Ministère de l’Intérieur, il est important de disposer de tous les documents justificatifs dont vous pourriez avoir besoin pour obtenir rapidement votre carte grise.

Au nombre des papiers à avoir figurent :

  • Un formulaire cerfa (N°13749*03) qui sert de lettre de demande d’une carte grise ; dûment rempli par le propriétaire ou le demandeur professionnel ;
  • L’original de la facture d’achat du véhicule ou acte de cession ;
  • Le certificat de conformité à commander auprès d'Euro Conformité France à Mulhouse ( département 68)

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  • Un justificatif de domicile (factures de gaz, d’eau, de téléphone, quittance de loyer, etc.) datant de moins de 6 mois ;
  • Une copie du permis de conduire valide
  • Le livret de famille pour les femmes mariées.

Il est important de noter que les formulaires Cerfa doivent être soumis avec un tampon dans le cas où la demande est faite au bénéfice d’une personne morale.

Si votre véhicule a été acheté à l’étranger sans carte grise, vous devez fournir tous les documents cités ci-dessus en plus d’un quitus fiscal à retirer au Trésor public.

CPI en attente de la carte grise définitive

En attendant la fin du traitement de votre requête, un certificat d’immatriculation provisoire CPI sera mis à votre disposition pour rouler votre véhicule même sans carte grise. Un numéro sur ce dernier permettra de suivre l’état d’avancement de la carte grise définitive. Une fois que votre dossier sera validé avec succès par le Ministère de l’Intérieur, vous recevrez votre carte grise ou certificat d’immatriculation dans les 3 à 5 jours qui suivront par la poste.

Cette dernière sera valide à vie et ne pourra être changée même si vous vendez votre véhicule sans carte grise physique à l’avenir.



03/03/2020
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