conformite-import-auto

Immatriculer une voiture Suisse en France

Acquérir une automobile d’occasion ou neuve chez notre voisin Suisse permettra de vous faire gagner un peu d’argent. En effet, la Suisse est connue pour leurs belles voitures prestigieuses comme Mercedes, Bmw, Audi, Volkswagen ou encore Porsche. Le marché de l’occasion en Suisse est très actif puisque les suisses changent de véhicule environ tous les 2 ans ce qui peut être très intéressant nous les françaises !

Cependant, il faudra être très prudent puisqu’acheter une voiture en Suisse impose quelques règles différentes que si vous achetez une voiture en France.

Une fois votre voiture rapatriée en France soit en passant par un transporteur ou par vos soins avec des plaques d’immatriculation française provisoires ( CPI WW), il faudra procéder à son immatriculation définitive auprès de l’ANTS ou du service carte grise www.CarteGrise-Guichet.fr

Voici les étapes à suivre pour votre demande de carte grise pour votre véhicule importée de Suisse :

1. Le Certificat de Conformité : A commander que sur https://www.certificatdeconformite-coc.com
2. Le Quitus Fiscal au service des impôts
3. Contrôle Technique
4. Ants pour votre demande de carte grise
5. Plaque définitive

1 : le certificat de conformité de votre voiture Suisse

Le Certificat de Conformité est obligatoire pour pouvoir obtenir la carte grise française d’un véhicule suisse. Afin d’obtenir ce certificat de conformité européen ou certificat du constructeur, il faudra simplement le commander sur le site dédié aux demande de certificat de conformité https://www.certificatdeconformite-coc.com . Il faut compter entre 120 et 650 € pour obtenir votre certificat de conformité. Le certificat de conformité Audi ou Vw est à 120 € et 200 € pour la marque Mercedes. Les agents de l’ANTS, vous le réclame systématiquement alors commander rapidement votre Certificat de conformité. Il suffit d’avoir sous les yeux lors de la commande en ligne, le certificat d’immatriculation étranger et une CB pour payer le prix du COC.

2 : Le Quitus Fiscal a demander Au centre des impôts sur Place ou par mail.

Le Quitus fiscal est délivré gratuitement par le centre des impots. Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) atteste que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) et donc pourra être immatriculé en France sans réserve de l’administration fiscale. Souvent, il ne faut pas payer la tva lors de la demande du Quitus fiscal sauf si votre véhicule est considéré comme neuf. Un véhicule est neuf s’il y a moins de 6000 Kms ou bien moins de 6 mois le jour d’achat de ce dernier en Suisse.

Pour obtenir le quitus fiscale, il faudra soit vous rendre au service des impots soit faire la demande par mail .

Il faudra produire les documents suivants :

• La facture d’achat) ou acte de cession
• La carte grise Suisse
• Un justificatif de votre identité
• Un justificatif de domicile (facture edf, gaz, téléphone…)

3 :Soumettre votre véhicule au Contrôle technique

Si le véhicule a plus de 4 ans, alors il faudra un rapport de CT de moins de 6 mois. Si votre véhicule dispose des plaques provisoire WW, il sera donc possible de passer le contrôle technique.

Le contrôle technique Allemand n’est pas valable en France. Il faudra donc se rendre avec votre véhicule avec les documents suivants :

• Certificat de Conformité européen délivré par Euro Conformité
• La carte Grise Suisse

4 : ANTS ou Carte Grise guichet pour votre demande de carte grise définitive

Cette étape est la dernière. Il faudra faire votre demande de carte grise sur le site www.CarteGrise-Guichet.fr en fournissant les scans des pièces suivantes :

• Rapport du Contrôle technique de moins de 6 mois
• Le Quitus fiscal
• Certificat de Conformité Européen d’Euro Conformité
• Demande de certificat d’immatriculation voiture Suisse
• Un Justificatif d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Carte grise étrangère Suisse
• Acte de cession ou facture d’achat
• Copie Permis de conduire et attestation d’assurance du véhicule

Étape 5 : plaques d’immatriculation FRANCAISES

Vous pouvez vous rendre à un garage avec la copie de la carte grise française, délivré par l’imprimerie national afin de faire les plaques françaises.

En résumé, il faudra débourser en plus du prix d’achat de véhicules, en moyenne 800 € pour toutes ces formalités. Ces dernières ne se sont pas bien appréhendées par les acheteurs. Donc si votre véhicules vous a couté 6000 € , il faudra rajouter encore environ 800 € entre le certificat de conformité, les plaques provisoire , définitive , prix de la carte grise soit plus de 12 % du prix d’achat.

Il faut également être très vigilant. En effet si votre véhicule n’est pas conforme, il faudra faire une récéption à titre isolé qui coute entre 1000 et 10000 € . Donc avant d’acheter un véhicule, vérifier ce point de conformité chez Euro conformité.