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Plaques d’immatriculation illisibles ou abimées : quelles sanctions ?

Les plaques d’immatriculation doivent être en permanence lisibles et en bon état. Que risque-t-on à rouler avec des plaques abîmées et comment les remplacer ?

Plaques d’immatriculation illisibles ou abimées : quelles sanctions ?

Les plaques d’immatriculation des véhicules permettent d’identifier formellement un véhicule, à défaut de pouvoir le faire avec le conducteur. C’est pour cette identification que la plaque doit rester, en toute circonstance, parfaitement propre et visible.

Plaques sales ou abimées

C’est le cas le plus fréquent où les automobilistes sont de bonne foi. À l’automne ou au printemps, la boue peut rapidement s’inviter sur les pare-chocs et les plaques, que ce soit à l’avant comme à l’arrière de la voiture. Il y a également l’usure naturelle de la plaque qui peut faire que les couleurs se détériorent ou que des morceaux se décollent.

Il y a aussi des causes de dégradations autres qui ne sont pas naturelles.

Ce sera par exemple le cas lorsqu’un véhicule qui est garé devant ou derrière le vôtre va venir « s’appuyer » sur le bouclier et possiblement tordre la plaque, ou la casser. De votre côté, vous pourrez aussi endommager votre plaque lors de ce type de manœuvre. Ceci est hélas assez courant dans les grandes villes.

Sauf que pour la maréchaussée, une plaque sale, usée ou abimée, sont autant de synonymes d’une plaque non conforme. Selon l’article R.317-8 du Code de la route, vous risquez une amende de 4 e classe de 135 euros, ramenée à 90 euros si le règlement intervient dans les trois jours. Vous risquez même l’immobilisation du véhicule. En résumé, tout comme on vérifie régulièrement ses pneus en faisant le tour de la voiture, il est nécessaire de vérifier également l’état des plaques et de ne pas hésiter à les changer si besoin.

Comment changer sa plaque d’immatriculation ?

Si on est débrouillard et un minimum équipé, on peut commander sa plaque d’immatriculation par internet et réaliser la pose soi-même. Passez absolument par un professionnel homologué par le Ministère de l’Intérieur. C’est le moyen d’être certain d’opter une plaque conforme au Code de la route. Il faut également faire attention à ne pas choisir une plaque à la police de caractères dite « tuning » qui n’est pas conforme pour un usage sur route ouverte.

La plupart des sites de commande de plaque d’immatriculation proposent plusieurs modèles, du plus simple, sans option, au modèle personnalisé. En effet, si le format, les couleurs, les caractères et la présence du logo européen et d’un F sur fond bleu sont normés par la loi, il subsiste une certaine liberté sur les plaques. Vous pourrez par exemple choisir le département qui figurera sur la partie droite de la plaque, et même un court texte sur le bas de la plaque.

Concernant le format, il est possible de choisir parmi trois dimensions homologuées :

  • 520 mm x 120 mm
  • 300 mm x 200 mm
  • 200 mm x 275 mm

métallique ou plexiglas, les éventuelles options, puis vous indiquerez votre numéro d’immatriculation SIV et fournirez les pièces justificatives éventuelles. En quelques clics, vous lancerez la commande et vous recevrez votre ou vos plaques généralement sous 24 à 48 heures avec les sites les plus fiables.

Ensuite, il faudra vous munir d’une perceuse et d’une pince à riveter. En effet, les plaques d’immatriculation en France doivent être positionnées de manière fixe sur la voiture. Vérifiez que le professionnel fournit les deux rivets par plaque. Certains proposent même des « kits de fixation » si vous n’avez pas de pince à riveter. En 5 minutes, avec un peu de débrouillardise, voilà une nouvelle plaque fixée.

Le système SIV

La France a connu plusieurs systèmes d’immatriculations successifs. Nombre de personnes ont connu le système FNI ou Fichier National des Immatriculations. Cet ancien système, avec les numéros de départements, a eu cours de 1950 à avril 2009. À cette date, c’est le nouveau système SIV ou Système d’Immatriculation des Véhicules qui est entré en vigueur. Pour autant, il reste de nombreux véhicules avec ces anciennes immatriculations.

Le système SIV simplifie la vie des propriétaires de véhicules puisque le numéro d’identification est attribué pour toute la durée de vie du véhicule. Même en cas de changement de propriétaire ou de département, de région, etc., il n’est pas besoin de changer la plaque puisque le numéro SIV ne varie pas. En revanche, il faut penser à faire refaire la carte grise ou certificat d’immatriculation du véhicule.

Ces immatriculations, au format AA-001-AA, permettent aux forces de l’ordre d’identifier un véhicule à coup sûr ou presque. Il n’y a que dans le cas d’usurpation de plaques (ou « doublette ») qu’il peut y avoir confusion.

Plaques illégales ou falsifiées

Justement, certains conducteurs n’hésitent plus à frauder avec leurs plaques d’immatriculation pour échapper aux radars automatiques ou à réaliser des délits de fuite. Si votre plaque est jugée non-conforme, car trop réfléchissante pour apparaître surexposée sur les photos des radars, sachez que vous risquez jusqu’à 1 500 euros d’amende, une saisie du véhicule, et un retrait de 6 points sur le permis. Ce dernier peut même être suspendu pour une durée allant jusqu’à 3 ans.

Arborer des plaques falsifiées est même plus sévèrement sanctionné. La falsification, c’est avoir des plaques qui ne sont pas celles du véhicule, ou même plus simplement, avoir collé un adhésif sur la plaque pour tenter d’échapper à la sanction d’un contrôle automatique ou d’une vidéoverbalisation. Dans ce cas, cela vous coûtera probablement 3 750 € d’amende, la confiscation du véhicule, le retrait de 6 points sur le permis et la suspension dudit permis jusqu’à 3 ans. C’est la même sanction que dans le cas où vous circuleriez sans plaque.

Si vous roulez avec des cycles sur un porte-vélos par exemple et que ceux-ci masquent votre plaque d’immatriculation, alors, vos plaques seront considérées comme illisibles et vous serez sanctionné par une amende de 135 €. Vu le faible coût d’une plaque d’immatriculation, le jeu en vaut-il la chandelle ?



19/10/2020
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