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Un véhicule est-il nécessairement soumis à l’immatriculation ? tel que soit le type du véhicule et tel que soit la provenance ?

Un véhicule est-il nécessairement soumis à l’immatriculation

Un véhicule est-il nécessairement soumis à l’immatriculation

Pour des raisons de sécurité routière, le code de la route exige l’homologation et l’immatriculation de tout type de véhicule en circulation. La détention de ce document titre de police matérialisera l’autorisation de circulation et permettra son identification en cas de contrôle routier.

Tout type de véhicule est considéré comme étant un bien meuble tant qu’il n’est pas mis en circulation publique. A titre d’exemple, la détention d’un cyclomoteur non immatriculé ne constitue pas un délit vis-à-vis la loi, et ne sera en aucun cas soumis à la réglementation du code de la route. Ceci dit qu’il est toujours possible de céder un cyclomoteur à un nouveau propriétaire avant même que les procédures d’immatriculation soient entamées.

Pareillement pour une voiture neuve, d’occasion ou même de collection, la loi stipule et exige que pour autoriser la mise en circulation de tout type de véhicule, il faudrait que ce dernier dispose d’un certificat d’immatriculation anciennement appelé carte grise normale ou de collection.

Les procédures d’immatriculation sont-elles les mêmes ? tel que soit le type du véhicule et tel que soit la provenance ?

Les démarches d’immatriculation pour réaliser cette opération diffèrent en fonction du type du véhicule et de sa provenance. S’il s’agit d’un véhicule venant de dehors des frontières, la réglementation impose l’obtention du certificat de conformité européen. Si le véhicule est importé d’un pays en dehors de la communauté européenne, et ce dernier est muni d’un certificat de conformité partiel du constructeur, le propriétaire doit présenter son véhicule à la direction régionale de l’industrie de la recherche et de l’environnement pour complémenter la conformité permettant l’obtention de document d’immatriculation. Dans le cas ou le véhicule ne dispose d’aucun certificat de conformité, et ceci est fréquent chez les voitures de collection ou les cyclomoteurs très anciens dépassant les trente ans, dans ce cas, il faudrait s’adresser au service d’homologation concerné afin de conclure les procédures d’obtention d’une carte grise de collection.

Source : https://www.euro-conformite.com/



12/12/2019
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