conformite-import-auto

La voiture est le moyen de déplacement le plus généralisé au monde. Quels que soient la marque, le modèle et bien d’autres considérations, elle est pratique, sécurisée et confortable pour l’utilisateur. Néanmoins, pour diverses raisons, certaines personnes sont amenées à vendre ou à donner leur voiture. Depuis quelques années, le changement de propriétaire d’un véhicule est régi par une règlementation bien stricte. Ainsi, pour ces transferts de propriété, il est capital de prendre des mesures appropriées. Vous trouverez ici toutes les indications pour vendre ou pour donner votre véhicule !

Estimer le prix de vente

L’estimation de la valeur du véhicule est l’un des premiers éléments sur lesquels il faut travailler lorsqu’on décide de vendre son véhicule. Profitez de ce tuto pour mieux comprendre toutes les démarches nécessaires à la vente d’une automobile. Vous avez le choix entre différentes méthodes pour bien estimer le prix de votre voiture. Si vous voulez, vous pouvez estimer le prix de votre véhicule en ligne sur un site dédié.

Lire également : Comment refaire une carte grise en cas de vol ?

En outre, vous pouvez demander l’aide d’un garagiste pour évaluer le véhicule que vous souhaitez vendre. Ainsi, vous aurez un prix approximatif. À noter qu’une casse auto est également une bonne option pour déterminer le prix d’une voiture. Quelle que soit la méthode choisie, l’estimation du coût repose sur :

• la marque du véhicule ;
• le modèle du véhicule ;
• le kilométrage ;
• la motorisation ;
• l’année de mise en circulation ;
• la carrosserie ;
• les options et les accessoires.

Si la marque, le modèle et l’année de mise en circulation servent à donner une première fourchette du prix, la motorisation, le kilométrage, l’état du véhicule (la carrosserie), les options et les accessoires permettent d’avoir une donnée plus précise.

A découvrir également :  Commander votre certificat de conformité

Selon le cas, vous pouvez décider d’améliorer la valeur de revente de votre véhicule en faisant certaines réparations. Par exemple, vous pouvez opter pour le remplacement des roues et la remise à neuf du moteur. Votre garagiste pourrait vous donner un coup de main pour identifier les réparations à faire. De même, il est important de nettoyer minutieusement l’intérieur du véhicule.

Outre l’estimation du coût de vente, faites un tour sur le site du gouvernement pour trouver toutes les informations relatives au changement de propriétaire (vente ou don). Ce n’est qu’après avoir réuni toutes ces informations et effectuer les potentielles réparations que vous pourrez avoir une idée claire du prix de revente de votre véhicule. Dès lors, vous pouvez vous mettre à la recherche d’un acheteur.

Chercher un acheteur

Pour vendre son automobile, il faut trouver un preneur qui accepte d’acheter le véhicule au prix fixé ou, à défaut, à un prix de concert. Généralement, des concessionnaires de voitures rachètent les automobiles chez des particuliers. De même, des garagistes sont intéressés par le rachat de voitures d’occasion. Précisons cependant que c’est la vente au particulier qui est la plus répandue. Elle est d’ailleurs la plus rentable pour le vendeur. Par ailleurs, il est possible de donner sa voiture à un membre de sa famille, à un ami proche ou à une connaissance si l’on ne souhaite pas la vendre.

Si vous optez pour la revente de votre voiture, vous pourrez vous servir de différents canaux pour trouver un acheteur dans les plus brefs délais. Il suffit pour ce faire de passer des annonces en ligne sur des sites internet appropriés. Retenez toutefois que vos annonces doivent contenir des informations essentielles sur la voiture. Dans les normes, vous devez ajouter quelques photos qui mettent en valeur le véhicule en vente. Ensuite, vous pourrez filtrer les offres et discuter avec les personnes qui manifestent une réelle envie d’acquérir l’automobile.

En outre, l’essai routier est souvent très utile dans le processus de négociation. En effet, il permet de convaincre le potentiel acheteur du bon état et de la valeur du véhicule. N’hésitez pas à prendre des rendez-vous pour des essais routiers afin de conclure la vente.

Les formalités administratives

Dans le cadre d’une vente ou d’un don, l’expropriation d’une voiture doit suivre différentes formalités administratives. Elles vous permettent de totalement céder la propriété de votre automobile à son nouveau propriétaire.

Examiner la carte grise du véhicule

Certaines conditions doivent être réunies pour qu’une voiture soit vendue ou donnée. Nécessairement, le véhicule doit être au nom de celui qui vend ou donne. Il va sans dire donc que vous ne pouvez ni vendre ni donner une voiture qui n’est pas en votre nom. De même, lorsque vous louez un véhicule avec une option d’achat, vous n’avez pas la possibilité de le vendre. Seul le prêteur, c’est-à-dire le vrai propriétaire, a ce pouvoir.

C’est bien là l’utilité de l’examen de la carte grise de la voiture. Ce document obligatoire faisant office de « carte d’identité » du véhicule permet d’identifier le véhicule et de le rattacher à son propriétaire. En outre, s’il y a plusieurs copropriétaires du véhicule (plusieurs noms sur la carte grise), la signature de tous est capitale pour que la vente puisse être effectuée. De plus, vous devez vérifier qu’aucun gage ou aucune opposition de vente n’existe sur le véhicule.

Par ailleurs, l’adresse exacte du propriétaire doit être inscrite sur la carte grise. Si vous avez déménagé après l’obtention de la carte grise, il est important de mettre à jour la nouvelle l’adresse sur le document avant une vente ou un don du véhicule.

Effectuer un contrôle technique

Le contrôle technique est la seconde formalité nécessaire pour vendre son véhicule. En effet, lorsque votre automobile a plus de 4 ans, le contrôle technique est obligatoire pour le vendre à un particulier. Par contre, lorsque le véhicule a moins de 4 ans ou lorsque vous le vendez à un professionnel de l’automobile, le contrôle technique n’est plus obligatoire.

En réalité, la voiture ne peut être vendue que si le procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois est favorable. Dans le cas contraire, vous devez effectuer des réparations et une contre-visite dans un délai maximum de 2 mois après la première visite. Seuls les défauts rencontrés au niveau de la première visite seront évalués à la contre-visite.

Annoncer la cession du véhicule

Le certificat de cession du véhicule est le document qui prouve que vous voulez être exproprié du véhicule. La déclaration de ce certificat se fait sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés à travers l’onglet « Vendre ou donner mon véhicule ». Pour déclarer la cession du véhicule, vous devez renseigner les informations comme le nom de naissance, le prénom et la date de naissance du futur propriétaire. Cela suppose que vous avez déjà trouvé un acheteur avec qui vous êtes en phase par rapport au prix de vente.

Après ces renseignements, vous devez télécharger le formulaire cerfa n° 15776. Il est encore appelé certificat de cession ou certificat de situation administrative. Vous devez également récupérer le code de cession qui sera affiché et le transmettre au futur propriétaire. Ce code lui permettra de faciliter les démarches au niveau de l’agence pour obtenir la nouvelle carte grise du véhicule en son nom. Lorsque la transaction est déjà effectuée, vous pouvez directement déclarer la cession du véhicule.

Par contre, si elle n’est pas encore effectuée, vous pouvez quitter la démarche et reprendre une fois qu’elle sera faite. Dans un délai maximum de 15 jours, vous devez finaliser la cession de l’automobile en renseignant la date et l’heure de la cession, le kilométrage du véhicule ainsi que l’adresse complète du nouveau propriétaire.

Approuver le formulaire d’annonce de cessation avec l’acheteur

Au moment de la vente, vous devez remplir et approuver le formulaire cerfa n° 15776 (certificat de cession d’un véhicule d’occasion) avec l’acheteur. Ce formulaire est fait en deux exemplaires dont un est remis à l’acheteur.

Si vous ne l’avez pas encore fait, c’est le moment de donner toutes les informations liées au véhicule à l’acheteur. Il faudra mentionner l’état d’entretien général et l’existence d’éventuels éléments défectueux à remplacer (usure des disques de freins, des amortisseurs, fuite d’huile, etc.). De même, vous devez révéler à l’acheteur si la voiture a été accidentée avec la gravité du ou des accidents.

Ces détails peuvent bloquer la cession du véhicule, car l’acheteur n’était pas en possession de ces informations avant d’engager le processus d’achat et les démarches d’obtention. Pour cette raison, il est préférable de mentionner toutes les caractéristiques du véhicule dans l’annonce de vente et de donner toutes les informations nécessaires au potentiel acheteur avant d’enclencher les démarches d’expropriation.

Transmettre le dossier intégral de vente

Une fois que la vente est conclue et que la transaction est reçue avec l’approbation du formulaire, vous êtes dans l’obligation de transmettre à l’acheteur le dossier complet de vente et la carte grise du véhicule. La carte grise doit être barrée et porter la mention « vendu le », avec la date (jour/mois/année) et l’heure exact de la cession et suivie de votre signature.

Sauf dans le cas de la vente à un professionnel de l’automobile, le verso du coupon détachable doit être rempli et porter le nom de l’acquéreur. Ce dossier intégral permet à l’acquéreur de circuler librement pendant un mois, le temps de recevoir la nouvelle carte grise du véhicule. Précisons cependant que ce dossier ne permet pas de circuler au-delà des frontières du pays de résidence.

La vente d’un véhicule est un processus plus ou moins long et rigoureux. Le don par contre est moins rigoureux, car vous pourrez ne pas effectuer les contrôles techniques et les laisser au nouveau propriétaire. Néanmoins, il faut retenir que les démarches administratives d’expropriation sont indispensables pour éviter tout désagrément au nouveau propriétaire.