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Vente de véhicule : qui doit garder la carte grise ?

Vente de véhicule : qui doit garder la carte grise ?

Vente de véhicule : qui doit garder la carte grise ?

Qui garde la carte grise lors d’une vente de véhicule ?

Vendre une voiture passe par plusieurs étapes et cela peut prendre du temps. Au contact d’un acheteur, il peut se passer un moment avant la conclusion de la vente de véhicule. Les deux parties, vendeur et acheteur, peuvent alors se poser des questions sur l’identité de celui qui devrait garder la carte grise.

Pendant les différents processus de la vente

Pour revendre sa voiture, le propriétaire actuel a le choix entre la céder à un particulier ou à un professionnel. Dans les deux cas, entre la décision de mettre en vente son automobile et la signature de l’acte de vente, le propriétaire doit garder avec lui le certificat d’immatriculation. Même s’il a déjà trouvé un acheteur, mais que le paiement n’a pas encore été effectué, il ne doit en aucun cas lui donner les papiers de la voiture avant que la vente de véhicule ne soit conclue. si c’est pour faire le changement carte grise, sur la plateforme CarteGrise-Guichet, cette démarche ne doit être entamée que lorsque la transaction est faite et que le certificat d’immatriculation est barré. À ce moment-là, les nouveaux propriétaires d’automobile peuvent effectuer les procédures en toute rapidité.

Lors de la conclusion de la vente de véhicule

Quand la vente du véhicule est conclue, c’est-à-dire, toutes les formalités remplies, le vendeur doit remettre tous les documents de la voiture à son nouveau propriétaire. Parmi ces documents se trouve :

  • la carte grise : elle doit être barrée quand la vente est conclue entre les deux parties. Pour le faire, il suffit de remplir la partie destinée à communiquer le moment précis où la vente de véhicule s’est effectuée : date et heure. Il fait ensuite signer le document. Et enfin, il faut remplir le coupon détachable en y inscrivant l’identité du futur propriétaire de la voiture ainsi que son adresse. Vous souhaitez en savoir plus sur les démarches relatives à l’immatriculation de votre véhicule, consultez le site https://www.cartegrise-guichet.fr/ .

Barrer la carte grise est une étape dans la vente, le vendeur le remet à l’acquéreur. Celui-ci découpe le coupon détachable. Ce document, ne lui permettant que de circuler durant un mois, il doit alors dès l’achat de la voiture, penser à faire le changement carte grise. Cette procédure doit être entreprise le plus vite possible après la vente de véhicule parce que le certificat d’immatriculation est un document obligatoire qui doit être présenté aux forces de l’ordre quand ils le réclament.

le certificat de cession : ce document exclut le vendeur de toute responsabilité sur le véhicule et fait endosser celles-ci à son nouveau propriétaire.

  • le certificat de non-gage : c’est un écrit qui certifie que le véhicule mis en vente ne fait en aucun cas l’objet de saisie de la banque ou autres organisations.
  • le justificatif du rapport technique : celui-ci est délivré aux engins de plus de 4 ans.

Après la conclusion de la vente de véhicule, l’ancien propriétaire est invité à informer son assureur. Celui-ci s’occupera alors de mettre un terme au contrat à la date de la vente. Si le vendeur a fait l’acquisition d’un nouveau véhicule, il peut en discuter à son assureur afin de parler des solutions envisageables sur le transfert.

Qu’est-ce que le certificat de conformité COC. ?

Le Certificat de Conformité européen est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Indispensable pour immatriculer tout véhicule acheté à l’étranger, le COC fourni par notre service est celui que la Préfecture ANTS exige pour une délivrance de la carte grise française, et lui permettant ainsi d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.



20/01/2020
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