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Certificat de conformité électronique (e-CoC) pour la taxe d'immatriculation de véhicule (VRT)

Les constructeurs de véhicules produisent un certificat de conformité unique pour chaque véhicule fabriqué. Il justifie la conformité de l'approbation de type et certaines informations sur le véhicule.

Depuis le 12 septembre 2016, tous les véhicules automobiles neufs immatriculés par Revenu sont légalement tenus de posséder un e-CoC.

Mais le certificat de conformité électronique (eCoC) n’est pas encore mis en place en France.

Le certificat de conformité électronique n’est pas opérationnel.

Le certificat de conformité électronique (eCoC) a été repoussé courant mi 2020.

Il est géré par un logiciel comme le SIV mais ce dernier rencontre de nombreux bugs.

La norme d’homologation NEDC va être remplacé par de la nouvelle homologation WLTP, permettant ainsi l’immatriculation des véhicules grâce à leur certificat de conformité électronique (eCoC).

Des modifications du système d’immatriculation des véhicules (SIV) devront être opérées afin de prendre en compte cette nouvelle mesure du eCoC certificat de conformité électronique.

Le nouveau certificat de conformité eCoC permettra une personnalisation du taux d’émissions de CO2 du véhicule en fonction des caractéristiques (tailles des pneus, équipements, puissance du moteur etc...).

La date butoir pour le déploiement du eCoC et de la nouvelle norme d’homologation WLTP est fixé au 1er janvier 2021 pour tous les pays européens.