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Importation voiture étrangère : les démarches pour son immatriculation en France

Après avoir examiné en détail, tous les éléments à prendre en considération pour savoir si l’achat d’une voiture à l’étranger, en vaut la peine ou non, nous vous proposons ce petit guide sur l’importation de voitures neuves ou d’occasion. Il aborde la partie qui peut créer le plus de problèmes, à savoir les documents nécessaires pour immatriculer un véhicule acheté à l’étranger et recevoir sa carte grise. En réalité, les documents requis sont presque les mêmes que ceux nécessaires pour faire immatriculer une voiture achetée en France.

Les documents à produire varient légèrement selon le pays d’origine du véhicule, ainsi que selon qu’il s’agit d’un véhicule neuf ou d’occasion. Dans tous les cas, nous vous recommandons de demander des informations détaillées à l’Agence Nationales des Titres Sécurisés (ANTS) ou dans la sous-préfecture du lieu où la voiture importée sera enregistrée. Il peut y avoir des différences de procédure, selon l’origine du véhicule, surtout si il provient d’un pays hors Union Européenne.

Importation automobiles : les documents nécessaires

Les documents que vous devez nécessairement avoir lors de la première immatriculation suite à l’achat d’une voiture d’occasion ou neuve sont :

  • un justificatif d’identité et de domicile (moins de trois mois)
  • un Certificat de Conformité Européen original (COC)
  • une facture d’achat (ou un certificat de vente, si la voiture a été achetée à un particulier)
  • et un quitus fiscal attestant du paiement de la TVA auprès du service des impôts (si il s’agit d’un véhicule importé neuf).

Dans le cas des voitures d’occasion étrangères importées, il faut également prévoir :

  • le certificat d’immatriculation étranger
  • un contrôle technique valable et sans contre-visite, de moins de 6 mois, si la voiture à plus de quatre ans.

carte grise

Immatriculer sa voiture importée

Une fois tous ces documents en votre possession, vous devrait remplir une demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*05). Il existe une version statique ou à remplissage en ligne, selon vos préférences. Si vous avez des difficultés pour remplir vos documents, ou effectuer vos démarches, vous pouvez toujours passer par un service de carte grise en ligne, habilité SIV. On peux citer à titre d’exemple la société  Carte Grise Guichet, une entreprise sérieuse et réputée, qui revendique pas moins de 35 000 avis d’automobilistes satisfaits sur eKomi depuis 2011 !

Pour immatriculer votre voiture importée, si vous ne souhaitez pas confier la tâche à un prestataire externe, vous devrez passer par le site de l’ANTS. Simple d’utilisation, votre demande d’immatriculation est guidée pas à pas sur ce service en ligne. Remplissez toutes les informations requises, uploader les documents exigés et signer votre demande.

Vous recevrez immédiatement un accusé de dépôt de votre dossier par email. Votre demande sera traitée sous quelques jours à plusieurs semaines, selon le niveau d’engorgement du service ANTS. Après validation de votre dossier, vous devrez régler les taxes et redevances du certificat d’immatriculation :

  • la taxe régionale (basée sur la puissance fiscale du véhicule en CV)
  • la taxe sur les véhicules polluants (basée sur les taux de rejet CO2)
  • la taxe de gestion
  • et enfin la redevance pour l’acheminement de la carte grise.

Vous recevrez ensuite sous quelques jours, votre carte grise par courrier recommandé. Point important, pensez à assurer votre voiture dès l’achat, sans attendre votre carte grise française, c’est une obligation !


26/10/2020
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Comment immatriculer une voiture allemande en France ?

 

Acquérir une automobile d’occasion ou neuve chez notre voisin germanique Allemand permettra de vous faire gagner un peu d’argent. En effet, l’Allemagne est connue pour leurs belles voitures prestigieuses comme Mercedes, Bmw, Audi, Volkswagen ou encore Porsche. Le marché de l’occasion en Allemagne est très actif puisque les allemands changent de véhicule environ tous les 2 ans ce qui peut être très intéressant nous les françaises !

 

Cependant, il faudra être très prudent puisque acheter une voiture en Allemagne impose quelques règles différentes que si vous achetez une voiture en France.

Une fois votre voiture rapatriée en France soit en passant par un transporteur ou par vos soins avec des plaques d’immatriculation française provisoires ( CPI WW), il faudra procéder à son immatriculation définitive auprès de l’ANTS ou du service carte grise www.CarteGrise-Guichet.fr

Voici les étapes à suivre pour votre demande de carte grise pour votre véhicule importée d’Allemagne :

  1. Le Certificat de Conformité : A commander que sur www.euro-conformite.com
  2. Le Quitus Fiscal au service des impôts
  3. Contrôle Technique
  4. Ants pour votre demande de carte grise
  5. Plaque définitive

 

1 :  le certificat de conformité  de votre voiture Allemande

 

Le Certificat de Conformité est obligatoire pour pouvoir obtenir la carte grise française d’un véhicule Allemand. Afin d’obtenir ce certificat de conformité européen ou certificat du constructeur, il faudra simplement le commander sur le site dédié aux  demande de certificat de conformité www.euro-conformite.com . Il faut compter entre 120 et 650 € pour obtenir votre certificat de conformité.  Le certificat de conformité Audiou Vw est à 120 €  et 200 € pour la marque Mercedes. Les agents de l’ANTS, vous le réclame systématiquement alors commander rapidement votre Certificat de conformité. Il suffit d’avoir sous les yeux lors de la commande en ligne, le certificat d’immatriculation étranger et une CB pour payer le prix du COC.

 

2 :  Le Quitus Fiscal a demander Au centre des impôts sur Place ou par mail.

 

Le Quitus fiscal est délivré gratuitement par le centre des impots. Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) atteste que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) et donc pourra être immatriculé en France sans réserve de l’administration fiscale.  Souvent, il ne faut pas payer la tva lors de la demande du Quitus fiscal sauf si votre véhicule est considéré comme neuf. Un véhicule est neuf s’il y a moins de 6000 Kms ou bien moins de 6 mois le jour d’achat de ce dernier en Allemagne.

Pour obtenir le quitus fiscale, il faudra soit vous rendre au service des impots soit faire la demande par mail .

Il faudra produire les documents suivants :

  • La facture d’achat) ou acte de cession
  • La carte grise allemande
  • Un justificatif de votre identité
  • Un justificatif de domicile (facture edf, gaz, téléphone…)

 

3 :Soumettre votre véhicule au  Contrôle technique

 

Si le véhicule a plus de 4 ans, alors il faudra un rapport de CT de moins de 6 mois. Si votre véhicule dispose des plaques provisoire WW, il sera donc possible de passer le contrôle technique.

Le contrôle technique Allemand n’est pas valable en France. Il faudra donc se rendre avec votre véhicule avec les documents suivants :

  • Certificat de Conformité européen délivré par Euro Conformité
  • La carte Grise Allemande ( teil 1 et 2 )

 

 

4 : ANTS ou Carte Grise guichet pour votre demande de carte grise définitive

 

Cette étape est la dernière. Il faudra faire votre demande de carte grise sur le site www.CarteGrise-Guichet.fr en fournissant les scans des pièces suivantes :

  • Rapport du Contrôle technique de moins de 6 mois
  • Le Quitus fiscal
  • Certificat de Conformité Européen d’Euro Conformité
  • Demande de certificat d’immatriculation voiture allemande 
  • Un Justificatif d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Carte grise étrangère allemande
  • Acte de cession ou facture d’achat
  • Copie Permis de conduire et attestation d’assurance du véhicule

 

Étape 5 : plaques d’immatriculation FRANCAISES

 

Vous pouvez vous rendre à un garage avec la copie de la carte grise française, délivré par l’imprimerie national afin de faire les plaques françaises.

En résumé, il faudra débourser en plus du prix d’achat de véhicules, en moyenne 800 € pour toutes ces formalités. Ces dernières ne se sont pas bien appréhendées par les acheteurs. Donc si votre véhicules vous a couté 6000 € , il faudra rajouter encore environ 800 € entre le certificat de conformité, les plaques provisoire , définitive , prix de la carte grise soit plus de 12 % du prix d’achat.

Il faut également être très vigilant. En effet si votre véhicule n’est pas conforme, il faudra faire une récéption à titre isolé qui coute entre 1000 et 10000 € . Donc avant d’acheter un véhicule, vérifier ce point de conformité chez Euro conformité.


19/10/2020
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Plaques d’immatriculation illisibles ou abimées : quelles sanctions ?

Les plaques d’immatriculation doivent être en permanence lisibles et en bon état. Que risque-t-on à rouler avec des plaques abîmées et comment les remplacer ?

Plaques d’immatriculation illisibles ou abimées : quelles sanctions ?

Les plaques d’immatriculation des véhicules permettent d’identifier formellement un véhicule, à défaut de pouvoir le faire avec le conducteur. C’est pour cette identification que la plaque doit rester, en toute circonstance, parfaitement propre et visible.

Plaques sales ou abimées

C’est le cas le plus fréquent où les automobilistes sont de bonne foi. À l’automne ou au printemps, la boue peut rapidement s’inviter sur les pare-chocs et les plaques, que ce soit à l’avant comme à l’arrière de la voiture. Il y a également l’usure naturelle de la plaque qui peut faire que les couleurs se détériorent ou que des morceaux se décollent.

Il y a aussi des causes de dégradations autres qui ne sont pas naturelles.

Ce sera par exemple le cas lorsqu’un véhicule qui est garé devant ou derrière le vôtre va venir « s’appuyer » sur le bouclier et possiblement tordre la plaque, ou la casser. De votre côté, vous pourrez aussi endommager votre plaque lors de ce type de manœuvre. Ceci est hélas assez courant dans les grandes villes.

Sauf que pour la maréchaussée, une plaque sale, usée ou abimée, sont autant de synonymes d’une plaque non conforme. Selon l’article R.317-8 du Code de la route, vous risquez une amende de 4 e classe de 135 euros, ramenée à 90 euros si le règlement intervient dans les trois jours. Vous risquez même l’immobilisation du véhicule. En résumé, tout comme on vérifie régulièrement ses pneus en faisant le tour de la voiture, il est nécessaire de vérifier également l’état des plaques et de ne pas hésiter à les changer si besoin.

Comment changer sa plaque d’immatriculation ?

Si on est débrouillard et un minimum équipé, on peut commander sa plaque d’immatriculation par internet et réaliser la pose soi-même. Passez absolument par un professionnel homologué par le Ministère de l’Intérieur. C’est le moyen d’être certain d’opter une plaque conforme au Code de la route. Il faut également faire attention à ne pas choisir une plaque à la police de caractères dite « tuning » qui n’est pas conforme pour un usage sur route ouverte.

La plupart des sites de commande de plaque d’immatriculation proposent plusieurs modèles, du plus simple, sans option, au modèle personnalisé. En effet, si le format, les couleurs, les caractères et la présence du logo européen et d’un F sur fond bleu sont normés par la loi, il subsiste une certaine liberté sur les plaques. Vous pourrez par exemple choisir le département qui figurera sur la partie droite de la plaque, et même un court texte sur le bas de la plaque.

Concernant le format, il est possible de choisir parmi trois dimensions homologuées :

  • 520 mm x 120 mm
  • 300 mm x 200 mm
  • 200 mm x 275 mm

métallique ou plexiglas, les éventuelles options, puis vous indiquerez votre numéro d’immatriculation SIV et fournirez les pièces justificatives éventuelles. En quelques clics, vous lancerez la commande et vous recevrez votre ou vos plaques généralement sous 24 à 48 heures avec les sites les plus fiables.

Ensuite, il faudra vous munir d’une perceuse et d’une pince à riveter. En effet, les plaques d’immatriculation en France doivent être positionnées de manière fixe sur la voiture. Vérifiez que le professionnel fournit les deux rivets par plaque. Certains proposent même des « kits de fixation » si vous n’avez pas de pince à riveter. En 5 minutes, avec un peu de débrouillardise, voilà une nouvelle plaque fixée.

Le système SIV

La France a connu plusieurs systèmes d’immatriculations successifs. Nombre de personnes ont connu le système FNI ou Fichier National des Immatriculations. Cet ancien système, avec les numéros de départements, a eu cours de 1950 à avril 2009. À cette date, c’est le nouveau système SIV ou Système d’Immatriculation des Véhicules qui est entré en vigueur. Pour autant, il reste de nombreux véhicules avec ces anciennes immatriculations.

Le système SIV simplifie la vie des propriétaires de véhicules puisque le numéro d’identification est attribué pour toute la durée de vie du véhicule. Même en cas de changement de propriétaire ou de département, de région, etc., il n’est pas besoin de changer la plaque puisque le numéro SIV ne varie pas. En revanche, il faut penser à faire refaire la carte grise ou certificat d’immatriculation du véhicule.

Ces immatriculations, au format AA-001-AA, permettent aux forces de l’ordre d’identifier un véhicule à coup sûr ou presque. Il n’y a que dans le cas d’usurpation de plaques (ou « doublette ») qu’il peut y avoir confusion.

Plaques illégales ou falsifiées

Justement, certains conducteurs n’hésitent plus à frauder avec leurs plaques d’immatriculation pour échapper aux radars automatiques ou à réaliser des délits de fuite. Si votre plaque est jugée non-conforme, car trop réfléchissante pour apparaître surexposée sur les photos des radars, sachez que vous risquez jusqu’à 1 500 euros d’amende, une saisie du véhicule, et un retrait de 6 points sur le permis. Ce dernier peut même être suspendu pour une durée allant jusqu’à 3 ans.

Arborer des plaques falsifiées est même plus sévèrement sanctionné. La falsification, c’est avoir des plaques qui ne sont pas celles du véhicule, ou même plus simplement, avoir collé un adhésif sur la plaque pour tenter d’échapper à la sanction d’un contrôle automatique ou d’une vidéoverbalisation. Dans ce cas, cela vous coûtera probablement 3 750 € d’amende, la confiscation du véhicule, le retrait de 6 points sur le permis et la suspension dudit permis jusqu’à 3 ans. C’est la même sanction que dans le cas où vous circuleriez sans plaque.

Si vous roulez avec des cycles sur un porte-vélos par exemple et que ceux-ci masquent votre plaque d’immatriculation, alors, vos plaques seront considérées comme illisibles et vous serez sanctionné par une amende de 135 €. Vu le faible coût d’une plaque d’immatriculation, le jeu en vaut-il la chandelle ?


19/10/2020
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Comment obtenir le certificat de conformité ?

Immatriculer son véhicule est indispensable pour circuler. Pour certains véhicules en provenance de l’étranger, un certificat de conformité peut-être nécessaire

Tout savoir en allant sur https://servicecertificatconformite.fr/

 

Le certificat de conformité est une attestation fournie par un constructeur automobile. Il certifie que le véhicule est conforme aux normes et aux directives européennes à sa sortie d’usine. Le certificat de conformité (CoC) peut être indispensable pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, à l’exception des cas récemment définis par l’arrêté du 7 décembre 2019. Ainsi, le certificat de conformité n’est plus obligatoire pour les véhicules neufs ou d’occasions récents en provenance d’un pays de la Communauté Européenne (CE), si les cases D1, D2 et D3 ainsi que la case K ("numéro de réception par type") sont remplies.

Comment obtenir le certificat de conformité ?

Si ces champs ne sont pas remplis, un certificat de conformité est nécessaire. Il est délivré sur demande et moyennant finance au constructeur automobile. Vous pouvez aussi obtenir un certificat de conformité auprès de prestataires privés comme Euro Conformité France. Le délai de délivrance d’un certificat de conformité varie d’un constructeur à l’autre, de quelques semaines à plusieurs mois.

Après l’obtention du certificat de conformité, qui est un document obligatoire pour faire la carte grise d'un véhiucle hors CE qui n’est pas compris dans les exceptions définies par l’administration, vous pouvez effectuer la demande de carte grise en fournissant les documents suivants : un certificat de conformité, un quitus fiscal, une pièce d’identité, un justificatif de domicile, une demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, un certificat d’immatriculation étranger du véhicule et le contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois.

Importation véhicule ancien : que faut-il savoir ?

La procédure est différente en cas d’importation d’un véhicule ancien de plus de trente ans depuis un état membre de la CE ou depuis l’étranger. Dans le cas où l’importation a lieu depuis un pays de la CE, il faut obtenir un certificat des services fiscaux N°1993VT via la recette des impôts de son secteur d’habitation. Dans le cas où l’importation s’effectue depuis un pays hors CE, il est nécessaire de fournir un bordereau de dédouanement modèle 5057 de la CE.


Si le véhicule possède d’ores et déjà un certificat de conformité, vous pouvez demander une carte grise normale ou de collection. S’il est muni d’un certificat de conformité partiel du constructeur, vous pouvez présenter le véhicule auprès de la DRIRE pour effectuer une visite de validation complémentaire. Vous avez également la possibilité de demander une attestation d’identification. Ce document vous permettra de faire la demande d’une carte grise de collection. En revanche, en l’absence de certificat de conformité, il est nécessaire d’obtenir une attestation de conformité auprès d’un service d’homologation.

Contact :
Euro Conformité
165 Avenue de Colmar
68 200 MULHOUSE
https://www.euro-conformite.com/
03 67 76 61 00 / info@euro-conformite.com


03/09/2020
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Certificat de conformité gratuit? : Possibe à condition ...

Le certificat de conformité  est très important pour immatriculer un véhicule importé en France. Ce document justificatif permet d'attester qu'un véhicule en provenance de  l’étranger, qu'il soit neuf ou d'occasion, qu'il respecte les normes françaises instaurées par le gouvernement pour rouler librement avec ce véhicule en Europe. Aussi,  vous devez être en mesure de fournir le certificat de conformité que vous êtes un garage habilité, un mandataire auto, un importateur auto ou un simple, pour constituer votre demande de carte grise auprès de l'ANTS.

 

En effet,  le certificat de conformité est toujours réclamé par l’ANTS, lui permettant de saisir dans leur système , la nouvelle carte grise au format français.

La demande de certificat de conformité est  payante, mais dans certains cas, il est possible de l'obtenir à titre gratuit auprès du service homologation du pays d'importation.

Nous allons vous guider pout tout savoir sur le certificat de conformité et comment en faire la demande gratuite.

 

Obtenir un certificat de conformité gratuit : Sous conditions

 

Avant de rentrer dans le vif du sujet, nous allons vous donner quelques informations utiles concernant le certificat de conformité et son utilité. Dans la mesure que toutes les données techniques relatives au véhicule ne sont pas forcément mentionnées ni sur la carte grise étrangère ni sur la plaque constructeur, il sera nécessaire d'avoir toutes ces informations obligatoires. Le seul document qui permet d'obtenir toutes ces informations (Variante, Version, numéro de réception, Cnit)  est le Certificat de Conformité.

Impossible donc d'obtenir la carte grise française de votre véhicule sans ce fameux document. Toute demande de duplicata certificat de conformité est payante. La gratuité de ce document d'homologation est faisable sous conditions.

 

Afin de solliciter votre certificat de conformité gratuit, il faut que :

 

  • Voiture neuve c'est-a-dire jamais immatriculée en Europe.
  • Voiture fabriquée pour le marché européen
  • Voiture immatriculée à partir de 1997
  • Et voiture n'ayant pas été transformée.

 

En principe, le certificat de conformité est remis avec le véhicule à la sortie de la ligne de fabrication par le service homologation et qualité. Du coup , la marque constructeur le met à la disposition du client lors de la vente du véhicule en concession.

 

C'est à ce stade que le certificat de conformité est délivré à titre gratuit. En conclusion, il ne faudra pas oublier de réclamer auprès du vendeur du véhicule neuf le certificat de conformité. Si ce dernier est incapable de vous le fournir, solliciter un rabais du prix du certificat de conformité.

 

Concernant les véhicules d’occasion, le certificat de conformité est payant. Cependant, si la carte grise étrangère renseigne totalement le champ D1,D2, D3 et du champ K ( le type, la variante , la version de votre véhicule et lus de deux chiffres après la dernière étoile) normalement, les agents administratifs de l'ANTS ne vous réclamerons pas le certificat de conformité.

 

S'il est nécessaire de fournir ce document, il sera possible de commander le certificat de conformité sur l'un des sites spécialisés dans l'homologation voiture :

 

https://www.euro-conformite.com/

https://www.le-certificat-de-conformite.fr/

https://www.cartegrise-guichet.fr/le-certificat-de-conformite

https://www.certificatdeconformite-coc.com/

https://www.moncoc.fr/

http://www.immatriculation-voiture-importee-gouv.fr/2018/08/les-formalites-pour-obtenir-un-certificat-de-conformite-automobile.html

https://leguideauto.fr/certificat-de-conformite/

https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

https://www.espace-conformite.com/

 

Ce qu'il faut retenir sur le Certificat de conformité gratuit 

 

Le certificat de conformité européen est possible que :

  • Les véhicules de catégorie L1 ou M1  jamais subis de transformation;
  • Les voitures immatriculées à partir de 1996
  • Les véhicules produits pour les pays membres de l’Union européenne ;.

Payant ou délivré gratuitement, le certificat de conformité européen ne concerne que les véhicules validant les 3 critères ci-dessous. Pour les autres véhicules, une attestation d'identification à type nationale ou un Procès-verbal de RTI vient remplacer ce document.

 

FAQ Certificat de conformité gratuit

 

Comment faire pour obtenir gratuitement mon certificat de conformité ?

 

Le plus simple est de le réclamer au vendeur du véhicule. Ce dernier n'est pas tenu de vous le remettre ainsi il faudra le commander.

 

Ma voiture est d'avant 1996. Puis-je avoir un certificat de conformité européen ?

 

Non, il est impossible d’obtenir un certificat de conformité européen car votre voiture ne remplit pas les critères de réception communautaires. Il faudra commander une attestation d'identification.

J’ai importé ma voiture des USA, Puis-je avoir un certificat de conformité européen ?

 

Non, il est impossible d’obtenir un certificat de conformité européen car votre voiture ne rempli pas les critères du pays de fabrication. Il faudra procéder à une réception à titre isolée à la DREAL de votre département.

 


31/08/2020
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Certificat de conformité : Demandez le en ligne

Certificat de conformité
Certificat de conformité

Face aux exigences de l’Union Européenne, Euro conformité s'adresse à tous les professionnels de l’automobile ou particuliers en quête de Certificat de Conformité Européen.

 

S’ils veulent gagner du temps et alléger le processus administratif d’immatriculation. En quelques clics seulement, vous pouvez passer votre commande, la régler et suivre pas à pas son état. Le certificat de conformité est un document dans lequel le fabricant mentionne le numéro d’identification du véhicule, le numéro de réception communautaire et d’autres caractéristiques techniques.

 

Les informations contenus dans le certificat de conformité est défini par la directive de l’UE. Sur ce, il suffit de créer votre compte client et commandez votre certificat dès maintenant via son système de commande clair.

 

Le fait de le créer un compte vous permettra de suivre individuellement les certificats de conformité commandés, les délais de livraison et les statuts des commandes. C’est un certificat de conformité est le moyen le plus simple d’enregistrer une voiture importée dans la quasi-totalité des pays d’Europe. Le COC auto contient les informations d’identification du véhicule, le constructeur, le numéro d’homologation ainsi que d’autres spécifications techniques.

 

Il comprend également les signes de protection standard typique aux certificats d’usine individuels. Quelquefois, lors de l’achat d’un véhicule, ce certificat n’est pas fourni. Pour un particulier, l’obtention de ce document est une procédure difficile et complexe. C’est à ce point là que vous avez besoin d’un professionnel comme Car’s Certif. Formé d’une équipe de spécialistes dévoués. Ce professionnel veut apporter à ses clients le meilleur service possible et allé toujours plus loin en termes d’assistance.

Son valeur fondamentale est de garder toutes ses relations avec les clients afin d’offrir des produits livrables assurés et selon les normes en vigueur.

 

La durée de réalisation de votre certificat de conformité volkswagen est d’environ 6 jours. Pour le prix, n’ayez pas peur, c’est le plus compétitif du marché. La reconnaissance par le secteur et l’industrie automobile européenne constitue pour vous un garant indispensable.


29/08/2020
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Certificat de Conformité Ford Gratuit au 03 89 57 55 39 ou par mail info@moncoc.fr

Certificat de Conformité Ford  Gratuit

Certificat de Conformité Ford Gratuit

Comment obtenir un certificat de conformité européen gratuit Ford?

- si votre véhicule n'a jamais été immatriculé alors le certificat de conformité européen coc ford est gratuit

- dans certains cas le coc certificat de conformité européen est gratuit; pour le vérifier veuillez contacter le 03 89 57 55 39 ou envoyer par email les scans des documents suivants:

- scan recto verso de la carte grise

- coordonnées postales afin de vous pré-enregitrer

Généralement les services homologation Ford Français vous répondent sous 24h00.

Dans le cas ou le certificat de conformité européen coc ford est payant vous pouvez l'acheter en ligne en cliquant sur les liens suivants:

https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/certificat-de-conformite-ford

https://www.moncoc.fr/certificat-de-conformite-ford

https://www.certificatdeconformite-coc.com/certificat-de-conformite-ford

http://www.espaceconformite.com/homologation-ford-france-vente-de-certificat-de-conformite-ford

http://www.espaceconformite.com

https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-ford

Exemple de certificat de conformité européen coc ford :


25/08/2020
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Certificat de Conformité Citroen Gratuit au 03 89 57 55 39 ou par mail info@moncoc.fr

Certificat de Conformité Citroen Gratuit au 03 89 57 55 39 ou par mail info@moncoc.fr

Certificat de Conformité Citroen Gratuit au 03 89 57 55 39 ou par mail info@moncoc.fr

Chers Usagers,

Vous venez d'achetez un véhicule de marque Citroën à l'étranger et l'on vous demande le COC (certificat de conformité européen Citroën)?

Pas de panique certaines mentions doivent manquer à l'ANTS et c'est vous n'avez pas le choix que de le commandez.

Le certificat de conformité Citroën est normalement gratuit si votre véhicule n'a jamais été immatriculer (1ière main) ; sinon pour commander le COC Citroën - certificat de conformité Citroën ou encore l'attestation d'identification Citroën, il faudra contacter l'importateur :

Service Homologation Citroën

Vous devez fournir :

CERTIFICATS DE CONFORMITÉ (C.O.C)

Procédure Citroën et DS pour réception à titre isolé

Si vous souhaitez immatriculer en France un véhicule immatriculé à l’étranger et non réceptionné en France (véhicule non homologué pour la France) et se trouve donc dans l’un des cas suivants:

  • Véhicule n’ayant pas fait l’objet d’une réception européenne ni d’une réception nationale française
  • Véhicule ayant fait l’objet d’une réception européenne ou d’une réception nationale française mais ayant été transformé à l’étranger (véhicule complet modifié ou véhicule incomplet complété)

Nous vous fournirons une Attestation de conformité Partielle et un spécimen de certificat de conformité ou de notice descriptive, et le véhicule devra subir une Réception à Titre Isolé (passage aux Mines) par la DRIEE ou DREAL de votre département pour pouvoir être immatriculé en France.

Pour obtenir ce document, vous devez adresser votre demande à:

Automobiles CITROEN
Immatriculations Véhicule - YT 217
2-10, Boulevard de l'Europe
78300 POISSY

En joignant les éléments suivants:

  • Un courrier avec mention :
    • du pays de destination du véhicule;
    • votre nom et prénom
    • votre adresse,
    • votre numéro de téléphone ;
    • et si possible, une adresse mail à laquelle nous pouvons vous écrire
  • Un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF,…)
  • Une copie du K- bis et de la carte d’identité du gérant pour les sociétés
  • Une copie du certificat d'immatriculation étranger dans son intégralité (« carte grise » étrangère)
  • Une copie de la facture d’achat ou du certificat de cession du véhicule si le certificat d'immatriculation n’est pas à votre nom. Pour les sociétés la facture d’achat est obligatoire.
  • Un mandat du propriétaire du véhicule (si ce n’est pas vous) vous autorisant à effectuer la demande d’Attestation d’Identification pour son compte
  • Une copie du certificat de conformité étranger ou de la fiche technique (si vous l’avez)
  • Une copie recto-verso de votre carte d’identité (de l’émetteur du chèque)
  • Un chèque (ou mandat cash ou avis de virement bancaire) de 200 euros à l’ordre d’Automobiles CITROËN.

Si vous souhaitez commandez le certificat de conformité Citroën par téléphone pour vérifier s'il est gratuit avant vous pouvez contacter le 01 44 33 10 24 ou choisir de commander sur les sites suivants:

Certificat de conformité gratuit Citröen

Certificat de conformité européen gratuit Citroën

Certificat de conformité coc auto Citroën gratuit

Certificat de conformité européen gratuit Citroën

Certificat de conformité Citroën pour carte grise Française

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25/08/2020
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Certificat de Conformité Peugeot Gratuit au 03 89 57 55 39 ou par mail info@moncoc.fr

Certificat de Conformité Peugeot Gratuit  au 03 89 57 55 39 ou par mail info@moncoc.fr

Certificat de Conformité Peugeot Gratuit au 03 89 57 55 39 ou par mail info@moncoc.fr

Le Certificat de Conformité Euro Conformité France Peugeot, connu également sous le nom de COC France Peugeot ou certificat de conformité européen My certif Peugeot est une attestation officielle de la marque Peugeot qui certifie que votre automobile respecte les normes européennes et donc vous permet d’immatriculer en France votre voiture achetée de l’étranger.

Le certificat de conformité Euro Conformité France Peugeot mentionne toutes les caractéristiques techniques et fiscales de votre automobile COC Peugeot comme la puissance fiscal, le taux d’émission de CO2 ou bien la consommation, ce qui permet donc d’obtenir la carte grise française en Préfecture. En effet, le certificat de Conformité européen COC Peugeot France fourni par notre service homologation Peugeot France permet l'immatriculation de votre voiture de marque Peugeot achetée à l'étranger.
Le Certificat de Conformité COC Peugeot France est obligatoire pour obtenir la carte grise de votre Peugeot en provenance de l'étranger (Suisse, Pologne, Angleterre, Portugal, Espagne, Italie, Belgique, Luxembourg ou autres pays de l'UE)

Commandez le Certificat de Conformité Européen COC AUTO Peugeot pour votre voiture importée en sélectionnant le modèle de votre COCAUTO Peugeot.

Le Certificat de Conformité COC Peugeot France est un document officiel du Groupe COC Peugeot nécessaire à toute demande d’immatriculation d'une voiture Peugeot France importée d'un pays de l'Union Européenne. Ce document atteste la conformité du véhicule COC Peugeot à la réglementation européenne.

Notre Service de demande de certificat de conformité COC Peugeot Import /Export vous permet d’obtenir votre Certificat de Conformité Peugeot France ou COCAUTO Peugeot. Le Certificat de Conformité COC Peugeot délivré par notre service permet l’immatriculation de votre véhicule COC Peugeot France, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française.

Le Certificat de Conformité COC Peugeot France délivré est indispensable pour demander en Préfecture la carte grise d'un véhicule importé de l’étranger. En effet il réclamé par la Préfecture et par le centre de contrôle technique afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule en France.

Nous vous simplifions vos démarches de demande de carte grise de votre véhicule et nous vous enverrons votre certificat de conformité COC Peugeot France le plus rapidement possible.

Certificat de Conformité Peugeot (COCAUTOEuro Conformité France Peugeot France)
Le Certificat de Conformité COC Peugeot, aussi appelé COC France Peugeot ou certificat de conformité européen Peugeot France, est un certificat officiel du fabriquant qui garantit que votre véhicule est aux normes de l'union européennes pour pouvoir être immatriculé en France.
Sur le certificat de conformité Européen cocautomoto Peugeot, toutes les caractéristiques techniques de votre voiture y seront inscrites comme par exemple, la puissance fiscal, la longueur, le poids, la consommation, etc…
www.certifauto.com simplifie l’immatriculation de votre coc Peugeot, pas besoin de passage aux mines, une fois votre COC Euro Conformité France Peugeot reçu, il ne vous restera qu'à passer aux impôts puis en préfecture pour immatriculer votre véhicule.
Nous offrons les meilleurs prix et délais sur les certificats de conformité pour tout véhicule immatriculé après 1996, en provenance de l'Union Européenne, pour une immatriculation en préfecture Française.

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN ( C.O.C) PEUGEOT FRANCE
Peugeot- Certificat de conformité COC Peugeot SERVICE HOMOLOGATION COCAUTO /Euro Conformité France

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Notre service homologations Peugeot AUTO CERTIF/ COC Peugeot France vous propose de vous fournir votre certificat de conformité européen COC Peugeot ( Euro Conformité France C Peugeot) en quelques clics.
Le certificat de conformité Peugeot ( COCAUTO Peugeot) CERTIFAUTOMOBILE vous permet d’immatriculer votre véhicule auprès de toutes les préfectures de France.
Notre service vous garantit les meilleurs prix du marché et les délais les plus courts AU 165 AVENUE DE COLMAR MULHOUSE https://www.euro-conformite.com/
Tous les certificats de conformité européens COCAUTO Peugeot France fournit par notre équipe proviennent du service homologation Peugeot France.

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25/08/2020
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Certificat de Conformité Smart Gratuit au 03 89 57 55 39 ou par mail info@moncoc.fr

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Chers Usagers,

Vous venez d'achetez un véhicule de marque Smart à l'étranger et l'on vous demande le COC (certificat de conformité européen Mercedes)?

Pas de panique certaines mentions doivent manquer à l'ANTS et c'est vous n'avez pas le choix que de le commandez.

Le certificat de conformité Smart est normalement gratuit si votre véhicule n'a jamais été immatriculer (1ière main) ; sinon pour commander le COC Smart - certificat de conformité Smart ou encore l'attestation d'identification Smart, il faudra contacter l'importateur :

Service Homologation Smart

Vous devez fournir :

Une demande sur papier libre avec nom, adresse et numéro de téléphone

Une copie recto verso du certificat d'immatriculation du pays d'origine

Un chèque de 200 € TTC à l’ordre de Mercedes-Benz France

Une copie de la pièce d’identité ou KBIS pour une société*

Un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone...)*

A l’adresse suivante :

Mercedes-Benz France
Service Homologation VP
CS 30100 –Montigny le Bretonneux
78077 Saint Quentin en Yvelines Cedex

Certificat de conformité européen smart gratuit

Si vous souhaitez commandez le certificat de conformité Smart par téléphone pour vérifier s'il est gratuit avant vous pouvez contacter le 03 89 57 55 39 ou choisir de commander sur les sites suivants:

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25/08/2020
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