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Certificat de conformité pour voiture belge

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Certificat de conformité pour voiture belge

Certificat de conformité pour voiture belge

Vous entamez vos démarches d’immatriculation de votre voiture achetée en Belgique et on vous réclame le Certificat de Conformité européen dit COC ou attestation d’identification.

En effet, le Certificat de Conformité est réclamé par le site ANTS pour votre demande d’immatriculation en France d’un véhicule belge, de la même manière qu’on vous réclame également le Quitus fiscal. Le certificat de conformité reste indispensable et prouve que votre véhicule belge est conforme.

Qu’est-ce que le Certificat de conformité pour voiture belge

Le certificat de conformité pour voiture belge est un document officiel édité par le service Homologation, validant mise en conformité du véhicule et certifiant que ce dernier est conforme aux normes et les directives européennes (CE).

Ce qui permet donc de lui permettre d’être immatriculé et de circuler en France.

Obtenir la carte grise française d’une voiture belge.

Vous pouvez faire votre demande auprès du service de carte grise www.cartegrise-guichet.fr et il faudra regrouper les documents suivants :

  • Photocopie de la carte belge
  • Original de la demande de certificat d’immatriculation signé
  • Original de l’acte de cession ou facture d’achat
  • Original du mandat
  • Certificat de Conformité à commander sur le site homologation www.le-certificat-de-conformite.fr
  • Le Quitus fiscal
  • Photocopie du contrôle technique
  • Photocopie d’un justificatif de domicile (Facture de gaz ou d’électricité ou de téléphone fixe ou téléphone portable ou Avis d’imposition ou de non-imposition ou Attestation d’assurance logement ou quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
  • Photocopie d'une pièce d’identité en cours de validité :
  • Photocopie du Permis de conduire
  • Attestion d’assurance du véhicule

Rouler avec le véhicule belge en attente de la carte grise définitive française

Si vous devez utiliser votre véhicule importé de la Belgique et que vous êtes en attente de votre carte grise française, sachez que vous avez la possibilité de faire une immatriculation provisoire WW.

Validité d’un certificat d’immatriculation provisoire WW

Depuis le 17 décembre 2017, la durée de validité du certificat d’immatriculation provisoire WW est de 4 mois. Ce qui permet de vous laisser le temps de regrouper les documents (Certificat de Conformité, Quitus …) ou d’attendre le traitement de votre demande de Carte Grise.

Vous pouvez faire votre demande de certificat d’immatriculation provisoire WW auprès de https://www.cartegrise-guichet.fr/demande-immatriculation-temporaire-ww et fournir les pièces justificatives suivantes :

  • Photocopie de la carte belge
  • Original de la demande de certificat d’immatriculation signé
  • Original du mandat
  • Le Quitus fiscal
  • Photocopie d’un justificatif de domicile (Facture de gaz ou d’électricité ou de téléphone fixe ou téléphone portable ou Avis d’imposition ou de non-imposition ou Attestation d’assurance logement ou quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
  • Photocopie d'une pièce d’identité en cours de validité :
  • Photocopie du Permis de conduire
  • Attestion d’assurance du véhicule



17/09/2019
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