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Il y a des choses plus intéressantes dans la vie que les démarches d’immatriculation. Après les avoir effectuées, découvrir une erreur n’est jamais amusant. Le titre en main, on pourrait être tenté de ne pas la corriger. Malheureusement, ce manque de diligence peut coûter cher au final. Petit exemple avec la propriétaire d’une Renault Clio à qui on a réclamé plus de 2.700 € de taxes carte grise en raison d’une telle erreur. Sa mésaventure a fait l’objet d’un article dans l’Est républicain.

Erreur de puissance fiscale sur la carte grise

Tout a commencé avec un banal achat de véhicule d’occasion à Thillot. Une employée décide d’acheter à son patron une Renault Clio 4 de petite cylindrée. Afin de se faciliter la vie, l’acheteuse ne confie pas son dossier à l’ANTS, mais à un service de carte grise de Mulhouse.

Le traitement de la demande se passe sans anicroche… jusqu’au moment où le prix de la carte grise apparaît sur l’écran du prestataire. 2.735 € ! Ce qui est évidemment excessif, le prix tournant plus autour des 200 € pour un tel véhicule. Pourquoi un tarif autant gonflé ? Il y avait une erreur dans le champ de la puissance administrative du véhicule. Le prix a donc été calculé sur base de ce chiffre erroné de 64 CV.

La propriétaire de la Clio devra attendre des mois pour être remboursée

Le pire, c’est que l’infortunée a dû payer la somme afin de faire le changement de titulaire. Elle devra faire dans la foulée une demande de correction de la carte grise. La puissance fiscale modifiée, l’ANTS ouvrira un dossier de demande de remboursement. Malheureusement, le délai minimum de résolution de ce genre de cas est de 6 mois. Et cela peut traîner jusqu’à un an.

Moralité : si vous relevez une erreur sur la carte grise, corrigez-la

Dans ce cas de figure, personne n’avait remarqué l’erreur de puissance fiscale sur le certificat d’immatriculation de la Renault Clio. Mais si vous vous apercevez d’une inexactitude, il est important de la faire corriger. En effet, vous pouvez :

• Avoir des ennuis avec la police (en cas d’erreur dans le nom, etc.)
• Vous faire recaler au contrôle technique (si les caractéristiques techniques du véhicule ne correspondent pas à celui-ci)
• Être bloqué dans la vente du véhicule
• Empêcher le changement de titulaire

Une correction d’erreur sur la carte grise est gratuite lorsque le titulaire n’est pas responsable de celle-ci.

Pour que votre certificat de conformité soit valable auprès de l'ANTS commander le sur www.euro-conformite.com

Euro Conformité est une société française basée à Mulhouse . Retrouvez leurs locaux au 165 Avenue de Colmar 68200 MULHOUSE