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Réception à titre isolé : Voiture importée ou transformée

Toute voiture importée pour être immatriculée en France doit faire l’objet d’une homologation nationale ou européenne. Cette homologation atteste qu’une voiture est conforme aux normes de sécurité imposé par le législateur. L’homologation européenne des voitures fabriquées pour le marché européen est du ressort du constructeur dans le cadre dans une réception généralisé.

Cependant, il existe des cas (véhicules non fabriqués pour le marché UE ou transformés) où l’homologation doit être effectué à titre individuel : La réception à titre isolé.

Qu’est-ce que la réception à titre isolé ou RTI

La réception à titre isolé (RTI) est une procédure d’homologation réservé au véhicule non conforme c’est-à-dire disposant soit d’un certificat de conformité partiel ou un certificat de non-conformité, qu’il soit neuf ou d’occasion. Il concerne les véhicules neufs ou d’occasions importés non fabriqués pour le marché européen (marché US, Asie … ) ou pour les véhicules européens ayant subis des modifications techniques majeurs (transformation d’une camionnette en dépanneuse …)

La réception à titre isolé (RTI) est validée par la délivrance d’un procès-verbal de RTI, qui permet ensuite de faire la carte grise.

Comment faire une réception à titre isolé ?

 

Euro Conformité France, ne délivre que le certificat de conformité, qu’il soit complet, partiel ou non conforme. Il faudra ensuite contacter la DREAL ( Service des mines) de votre région pour faire une demande de RTI

Quel est le coût d’une RTI ?

Le prix dépendra des points non conformes et des tests à effectuer. Il faut compter une centaine euros à 500 €. Pour faire la réception individuelle RTI d’un véhicule importé non conforme, le prix est de l’ordre de 300 €. La DREAL ne s’occupe que des points mineurs de contrôles. Si vous importez un véhicule des USA, il faudra un passage à la DREAL mais également à l’UTAC pour les essaies réglementaires. Dans ce cas de figure les prix peuvent s’envoler à plus de 4 000 €.

BREXIT :  Immatriculer un véhicule importé du Royaume-Uni

Depuis la sortie de l’Angleterre de l’UE, beaucoup de français rencontrent des difficultés d’immatriculation des véhicules anglais en France, bien que ces derniers disposent d’un certificat de conformité européen.

La législature française indique que « Tous les véhicules importés du Royaume-Uni dont le poste de conduite est à droite, une réception à titre isolé est nécessaire pour ce type de véhicules pour une conduite à gauche sur les voies de circulation »

Donc une RTI doit être effectué si vous souhaitez immatriculer une voiture importée d’Angleterre en France

 

Commander votre certificat de conformité sur https://www.euro-conformite.com

 

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28/03/2021
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